Foncier : devant les députés, les JA demandent une réforme « courant 2025 »

Auditionné le 24 septembre à l’Assemblée nationale, le syndicat Jeunes agriculteurs ont soutenu une réforme des politiques foncières agricoles « courant 2025 ». Ce volet du dernier rapport d’orientation des JA doit « être décliné techniquement et mis en œuvre à l’automne et courant 2025 », a souhaité le vice-président Julien Rouger, devant la commission des Affaires économiques. Il s’agit de « faire appel aux mesures législatives qui seront nécessaires pour certaines évolutions » et « pour d’autres, simplement sur du réglementaire », d’après lui. Fin juin lors des élections législatives, le syndicat avait lancé aux candidats un appel à huit engagements, dont celui d’« impulser une réforme des politiques foncières agricoles pour préserver nos terres et leur accès pour les jeunes ». L’initiative reprenait les propositions de son rapport d’orientation 2024, appelant entre autres à « redonner de l’attractivité au statut du fermage tout en protégeant l’exploitant ». Les JA proposent notamment de s’appuyer sur l’accord de 2021 entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA. Leur projet de réforme vise notamment à limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits « hors cadre familial ».