Foncier : la SNPR plaide pour une fiscalité plus attractive

« La fiscalité imposée aux propriétaires de foncier agricole est confiscatoire », a déploré Josiane Béliard, la présidente de la SNPR (bailleurs ruraux de la FNSEA), à l’occasion du congrès annuel de la section, organisé les 23 et 24 mai à Amiens. « Successions, cotisations sociales, impôt sur le revenu, IFI : pour nous, c’est la totale », a-t-elle ajouté.

Le congrès de la SNPR a largement été consacré à la question fiscale. Les bailleurs déplorent que la taxation des terres leur empêche d’atteindre une « rentabilité minimum » pour leurs terres. Cela conduit, selon eux, beaucoup de propriétaires (et leurs héritiers) à changer la destination de leur bien, pour de l’artificialisation ou à le céder pour investir dans d’autres placements, au lieu de louer à un fermier.

« Depuis 1991, il y a eu, quasiment chaque année, la création d’une nouvelle taxe ou l’augmentation d’un impôt existant pour le foncier agricole », remarque Guillaume Sainteny, spécialiste de ces questions à AgroParisTech et à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, intervenant pendant le congrès.

Les réformes d’Emmanuel Macron en cause

Une tendance qui s’est accélérée avec les réformes fiscales des premières années du mandat d’Emmanuel Macron. La création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’impôt sur la fortune, censé taxer « investissements non productifs », concentre les critiques.

« Comment expliquer que nous y soyons soumis alors que nous encourageons l’activité économique en louant nos terres ? », s’interroge ainsi Josiane Béliard. La « flat tax » de 30 %, un taux maximum d’imposition pour les actions, instauré par la loi de finances 2018, cristallise aussi les tensions : « Le maximum d’imposition pour les actions est déjà plus élevé que le minimum imposé aux terres non bâties. »

Pour un terrain agricole, le propriétaire est taxé, en moyenne, entre « 81 et 90 % de ses revenus fonciers », si on « prend en compte les taxes sur le bien, le revenu, et l’amortissement », et jusqu’à « plus de 100 % si l’on paie l’IFI », a calculé Guillaume Sainteny.

Les actions moins taxées que la terre agricole

Résultat : « Le bien le plus rentable, l’action, (7 % de performance avant impôts) se retrouve moins taxé que le moins rentable, la terre (1,5 %) », remarque Guillaume Sainteny. À la question fiscale s’ajoute celle du revenu, les bailleurs demandant la fin de l’indexation du fermage sur le revenu agricole : « Nous sommes les seuls propriétaires dont le loyer dépend du revenu de son locataire », s’indigne Josiane Béliard.

Présent au congrès, Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, a assuré que le syndicat serait « très vigilant » sur la question fiscale, craignant notamment que la future suppression de la taxe d’habitation ne pousse les collectivités « à taxer encore plus le foncier non bâti ». Un groupe de réflexion sur la fiscalité locale a d’ailleurs été mis en place au sein de la FNSEA.

Un groupe de réflexion sur la fiscalité à la FNSEA