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La MSA s’est dite inquiète « du manque de précisions » données à ce stade par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 sur « le détail du financement et des moyens associés » à la gestion du futur fonds d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles en lien avec les pesticides, a indiqué Pascal Cormery, son président, dans une conférence de presse le 7 octobre.
« On attend du gouvernement une précision sur le financement », a-t-il ajouté, le projet de loi prévoyant que le futur fonds prenne la forme d’une « entité dédiée » au sein de la MSA. Les auteurs du PLFSS estiment les dépenses de ce fonds à hauteur de 53 millions d’euros en 2022, financés pour partie par le produit d’une taxe payée par les fabricants de pesticides sur leur vente, pour partie par des contributions des différents régimes de sécurité sociale. « Ce qui est indiqué, ce sont les grandes lignes budgétaires mobilisées. Mais nous ne connaissons ni les taux, ni les montants finaux qui seront attribués. Nous avons besoin d’éléments très précis pour faire nos chiffrages », a précisé Christine Dupuy, directrice de la réglementation de la MSA.
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La structure craint que sa branche accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP) soit mise à contribution pour parvenir à l’équilibre si les recettes du fonds sont insuffisantes. « Si les apports de chacun ne sont pas bien ventilés, le risque serait qu’on nous critique parce que nous limitons [Ndlr : les indemnisations] pour ne pas les faire payer au régime AT-MP de la MSA. Ou bien nous serions dans une question d’augmentation des cotisations », explique Jean-Marc Soulat, médecin nationale de la MSA.
Par ailleurs, en prévision de l’examen du PLFSS au Parlement cet automne, la MSA demande aux députés une modification du calendrier. Elle souhaite que le dépôt des dossiers de demande d’indemnisations et leurs traitements par le fonds puissent débuter « au plus tard » le 1er juillet 2020, et non dès le 1er janvier, tel que le prévoit le projet de loi. Un délai qu’elle justifie pour la mise en place d’une « organisation optimale ». La date « d’effet des prestations » resterait, elle, fixée au 1er janvier.