Abonné
La Grèce, l’Espagne, l’Italie et le Portugal ont fortement critiqué la proposition de réforme du secteur du tabac présentée par la Commission européenne et se sont prononcés pour la prorogation du système d’aides actuel, lors des premières discussions des experts des Quinze sur ce projet. À l’inverse, le Danemark et la Suède ont souhaité que les subventions dans ce secteur soient supprimées définitivement.
Giovanni Alemanno, le ministre italien de l’agriculture, a obtenu du commissaire européen Franz Fischler, la convocation à Bruxelles d’une table ronde pour débattre de la proposition de réforme de l’organisation commune du marché du tabac, selon l’agence de presse Ansa. Il a remis à M. Fischler une étude soulignant que, en Italie, 134 000 personnes dépendent totalement ou partiellement du secteur du tabac. « Nous pouvons dire que nous avons un risque Fiat en matière agricole. Un risque pour l’emploi moins concentré, mais pas moins significatif que celui dans l’affaire Fiat, qui fait plus facilement la une des journaux », a averti M. Alemanno, cité par Ansa.
Découplage progressif
L’étude d’impact réalisée par la Commission pour justifier sa proposition de réforme de l’OCM tabac évalue trois options :
– la « prolongation », qui maintient un niveau d’aide élevé, moyennant des quotas de production fixes pour réguler le marché ;
– le « découplage » progressif des primes, assorti d’une suppression graduelle du Fonds communautaire du tabac et de la mise en place, dans le cadre du second pilier de la Pac (développement rural), d’une enveloppe financière destinée à la restructuration des régions tabacoles ;
– l’« élimination progressive », qui consiste à démanteler à terme l’OCM actuelle.
Bruxelles a retenu la deuxième option, avec les modalités suivantes :
– un découplage progressif, en trois étapes d’un an chacune, à partir du 1er janvier 2005, sur la base des montants historiques de production ;
– une ventilation en trois tranches des quantités produites :
• 0-3,5 tonnes. Transfert de la totalité de la prime actuelle vers le paiement unique par exploitation, dès la première année ;
• 3,5-10 tonnes. Transfert de 80% de la prime actuelle vers le paiement unique par exploitation et des 20% restants vers l’enveloppe de restructuration, dès la première année ;
• plus de 10 tonnes. La prime actuelle est réduite d’un tiers à chaque étape annuelle, avec un tiers de cette tranche de la prime converti en un paiement unique par exploitation, le reste étant transféré vers l’enveloppe de restructuration ;
– la mise en place d’une enveloppe de restructuration (au moins 20 % des primes actuelles) pour accélérer le processus de reconversion dans les régions tabacoles, dans le cadre du second pilier de la Pac.
– la disparition du Fonds communautaire du tabac après la mise en œuvre en trois étapes de la réforme.
Accueil favorable de la part de sept États membres
Au niveau des experts des Quinze, le projet de Bruxelles a été bien accueilli par la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande et le Royaume-Uni, qui ont souhaité néanmoins des adaptations, l’Allemagne, notamment, insistant sur les économies budgétaires à réaliser dans le secteur du tabac.
En revanche, l’option retenue a été jugée critiquable par les principaux États membres producteurs car :
– elle signifierait la disparition de la production communautaire (Espagne, Italie, Portugal) ;
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
– un découplage total des aides est inacceptable, la culture du tabac nécessitant une main-d'œuvre onéreuse (Italie) et un tel dispositif étant contraire à la réforme de la Pac décidée en juin dernier, qui prévoit un découplage partiel (Espagne) ;
– la mise en œuvre de cette réforme entraînerait une hausse de 100 % du prix du tabac communautaire, ce qui pousserait les fabricants de cigarettes à s’approvisionner dans les pays tiers et ne réglerait donc pas le problème du tabagisme (Espagne) ;
– les mesures proposées frapperaient uniquement les producteurs, et non pas les industries de transformation qui continueraient à réaliser de grands profits (Grèce) ;
– une telle option est contraire au principe de garantie du budget à long terme pour les pays bénéficiaires des crédits européens pour le tabac (Italie) ;
– une application progressive du découplage devrait être prévue pour les petits producteurs, à savoir moins de 3,5 tonnes (Grèce).
Pour sa part, la France a estimé qu’il faudrait s’interroger sur le bien-fondé d’un découplage des aides différent de celui proposé pour les autres produits méditerranéens (huile d’olive, coton).
Fonds de restructuration
Commentant le projet de suppression du Fonds communautaire du tabac et de mise en place d’un Fonds de restructuration, la Grèce a douté de la possibilité réelle pour les petits producteurs de récupérer, grâce à ce dernier instrument, la part de crédits qu’ils perdraient avec le découplage total des aides.
L’Italie a souligné que les producteurs n’avaient pas à financer leur propre reconversion, le soutien budgétaire du secteur devant leur revenir totalement.
L’Espagne a estimé que le montant de l’aide actuelle transféré vers l’enveloppe de restructuration serait en réalité plus important que celui cité par la Commission.
La Suède, de son côté, s’est opposée à un transfert de fonds du soutien des marchés vers le développement rural.
Neutralité budgétaire
En réponse à ces remarques, la Commission a affirmé qu’un découplage partiel des aides pour le tabac ne serait pas approprié dans la mesure où il faut se débarrasser de la complexité qui caractérise la gestion de ce secteur.
Elle a par ailleurs reconnu que le Fonds communautaire du tabac – financé par une retenue sur la prime payée au producteur afin de mener des campagnes d’information sur les effets nocifs du tabagisme et des actions de reconversion de la production – fonctionnait bien à l’heure actuelle, comme le confirme un récent rapport des services européens. Bruxelles devait d’ailleurs approuver le 23 octobre une proposition au Conseil des ministres des Quinze visant à fixer cette retenue à 3 % de la prime pour la récolte 2004, soit le même niveau que pour 2003.
Quant à la transition entre ce Fonds, appelé à disparaître en même temps que l’aide couplée, et le Fonds de restructuration, la Commission a précisé que la question pourrait être revue, lorsqu’elle soumettra sa proposition législative – vraisemblablement le 18 novembre. Cette proposition pourrait en effet prévoir une enveloppe pour financer des actions d’information.
Enfin, selon Bruxelles, la réforme envisagée respecte totalement le principe de neutralité budgétaire, aussi bien sur le plan général qu’au niveau des États membres.
Les transformateurs partent en campagne
La Fédération européenne des transformateurs de tabac (Fetratab) a adressé aux ministres de l’agriculture de l’UE, aux commissaires européens et au Parlement européen une lettre jugeant « inacceptable » le projet de la Commission et rappelant, entre autres, que les revenus fiscaux générés par les produits du tabac dans l’UE dépassent les 60 milliards d’euros, alors que l’aide communautaire à la tabaculture atteint moins de 1 milliard d’euros.
Selon la Fetratab, s’attaquer à la production communautaire ne règle en rien les questions de santé, puisque celle-ci ne couvre que 30 % de la consommation des Quinze, les 70 % restants étant importés. Si la subvention actuelle à la tabaculture représente effectivement les deux tiers du prix du produit au niveau de l’achat par les transformateurs, souligne la fédération, il ne faut pas oublier qu’aucun autre secteur agricole n’emploie autant de main-d'œuvre, à savoir 1 000 à 2 000 heures de travail par hectare et par an (y compris la transformation). La Fetratab assure enfin qu’il n’y pas d’alternative dans les régions de production de tabac, sauf le maïs dans de mauvaises conditions.