Institutions/Santé Forte progression des infractions lors des contrôles sanitaires d’été

L’Opération interministérielle vacances (OIV) menée chaque année par les services du ministère de l’Agriculture a permis de mener 18 541 opérations de contrôle de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs de restauration, métiers de bouche ou commerces d’alimentation générale qui ne s’exercent qu’en période estivale ou qui connaissent une activité accrue durant cette période. Ces contrôles ont donné lieu cette année à une forte progression des avertissements administratifs établis, avec un quasi doublement à 4 268 infractions ou manquements constatés. Cela tient pour une grande part au fait que la période des contrôles a débuté au 15 juin contre le 1^er juillet les autres années. Ces faits ont donné lieu cependant à seulement 1 157 injonctions administratives contre 1 103, un an plus tôt. Ces injonctions imposent aux contrevenants un délai pour remédier aux carences constatées. Si rien n’est fait, les agents de la DGAL (Direction générale de l’alimentation) passent à une phase plus répressive et ont ainsi dressé 985 PV, qui eux-mêmes ont été suivis de 253 fermetures, contre 222 en 2012.

 

Les services de la DGAL ne se limitent pas à ces opérations saisonnières. Tout au long de l’année, près de 250 personnes sont mobilisées au siège et 5 000 agents sur le terrain national au sein des directions départementales de protection des populations (anciennement services vétérinaires) et de la DGCCRF. Ils sont en charge des plans de surveillances et plans de contrôles pour surveiller tant les établissements (bonnes pratiques d’hygiène, conformité avec la législation) que les produits. Les premiers sont opérés à titre aléatoire par prélèvements, les autres plus sélectifs en raison de soupçons. Une brigade nationale mène des enquêtes vétérinaires et sanitaires pour contrôler les fraudes éventuelles. « Elle opère en permanence dans les abattoirs, plus périodiquement sur les plats cuisinés, les viandes hachées étant plus contrôlées que les conserves », explique Patrick Dehaumont directeur général de la DGAL. En 2012, plus de 65 000 prélèvements ont été effectués, soit en légère progression. Plus de 400 000 analyses ont été effectuées. 65% de ces prélèvements ont porté sur la filière animaux de boucherie, contre 15% pour la filière volaille et 8% pour celle de la pêche, toutes deux en augmentation. En 2012, la très grande majorité des 400 000 analyses a donné des résultats conformes au regard des seuils de contamination fixés par la réglementation européenne ou française, au delà desquels les produits sont considérés non conformes car pouvant présenter un danger pour la santé humaine. Au regard des données actuellement disponibles, le taux de conformité des plans règlementaires varie de 98,0% à 100% pour la production animale. Il est de 88,4 % pour la recherche de résidus de pesticides dans les productions végétales.