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Négociations de l’OMC Fortes pressions pour un accord ministériel avant la fin de l’année

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Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, tente d’arracher de nouveaux engagements chiffrés aux 153 pays membres sur l’ouverture de leur marché avant de décider s’il est possible ou non de parvenir d’ici la fin de l’année à un accord sur les principaux chapitres du cycle de Doha. Les pressions politiques se multiplient en tout cas pour la convocation à Genève d’une réunion ministérielle qui débuterait aux alentours du 10 janvier dans le but de dégager un compromis jugé indispensable en cette période de crise économique. L’ambassadeur américain à l’OMC, Peter Allgeier, estime qu’« il y a une très forte probabilité » que se tienne une telle réunion.

L’ambassadeur néo-zélandais Crawford Falconer, qui préside à Genève les pourparlers sur l’agriculture, a regretté le 21 novembre, lors d’une session informelle des membres de l’OMC, qu’ « il n’y ait pas eu de tsumani sur les marges de manœuvre en dépit du tremblement de terre de Washington », où les pays industrialisés et émergents du G-20 A ne pas confondre avec le G-20, constitué dans le cadre des négociations agricoles de l’OMC, qui regroupe les pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Cuba, Égypte, Guatemala, Inde, Indonésie, Mexique, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Tanzanie, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Zimbabwe ont appelé, le 15 novembre, à un accord avant la fin de l’année sur les grandes lignes (« modalités ») du cycle de Doha.

Les principales questions en suspens depuis les négociations ministérielles de juillet sont au nombre de six : clauses de sauvegarde spéciale pour les pays en développement et les pays développés, traitement des produits sensibles, création de nouveaux contingents à l’importation, simplification tarifaire, coton.

M. Falconer poursuivait ses consultations, avant de convoquer une nouvelle réunion le 28 novembre.

Les discussions à Genève sur la libéralisation des échanges de biens industriels, l’autre grand chapitre du cycle de Doha, restaient elles aussi laborieuses, les Etats-Unis, en particulier, insistant pour que la Chine, l’Inde, l’Argentine et l’Afrique du Sud s’engagent à participer à des négociations sectorielles.

L’Allemagne favorable à un compromis

A Bruxelles, la Commission européenne a déjà indiqué sa volonté de faire preuve de flexibilité en vue d’une prochaine réunion ministérielle de l’OMC, ce qui lui a valu, au niveau des experts, les critiques d’une dizaine d’Etats membres de l’UE, la France en tête. D’autres, l’Allemagne notamment, sont maintenant plus disposés à parvenir à un compromis à Genève. Il y a une « claire détermination » à rechercher un accord, a d’ailleurs affirmé le 26 novembre la chancelière allemande, Angela Merkel.

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L’UE insiste toutefois pour que les indications géographiques soient inclues dans un accord sur les modalités du cycle de Doha. Mais les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada ont refusé jusqu’à présent de discuter d’une extension de la protection des dénominations allant au-delà des vins et spiritueux.

Détermination de l’administration américaine sortante

Les 21 membres du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (Apec), réunis à Lima, se sont engagés, le 22 novembre, à « atteindre un accord sur les modalités (du cycle de Doha) le mois prochain, sur la base des progrès faits à cette date ». Ils ont demandé à leurs ministres « de se rencontrer à Genève pour atteindre cet objectif ».

L’APEC, voué dès sa fondation en 1989 à la promotion du libre-échange, concentre 41% de la population mondiale et représente 61% du produit intérieur brut (PIB) et 47% du commerce de la planète.

« Je sais que je quitte mes fonctions dans deux mois, mais, quoi qu’il en soit, cette administration exercera de fortes pressions pour mettre les modalités en place de telle sorte que celles-ci puissent être complétées et que soit envoyé le message que nous refusons d’accepter le protectionnisme au XXI e siècle » , a déclaré le président américain sortant, George W. Bush, qui participait à cette réunion.

De leur côté, les ministres du commerce des pays les moins avancés, qui participaient à une conférence à Siem Reap (Cambodge), ont fait valoir le 20 novembre qu’ « une conclusion rapide » du cycle de Doha ouvrirait pour ces pays « de nouvelles possibilités d’accès aux marchés ». Ils ont souligné « l’importance de parvenir à un accord sur les modalités concernant l’accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles d’ici à la fin de l’année ».