FranceAgriMer :

L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), pour l’exercice 2009, est fixé par un arrêté du ministre de l’Agriculture et du ministre du Budget du 22 avril 2009 paru au journal officiel du 23 avril. L’EPRD est composé de la façon suivante : hors crédits d’intervention, le compte de résultat est fixé à 96 963 947,10 € en recettes et à 102 918 821,32 € en dépenses ; le montant des dépenses d’investissement de l’établissement est fixé à 8 255 066,22 € ; au titre des dispositifs d’intervention nationale, les crédits inscrits à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses sont fixés à 457 742 990,54 € en dépenses et à 419 250 547,43 € en recettes ; au titre des opérations communautaires, le montant des dépenses et des recettes est fixé à 799 255 000 €. La limite assignée aux engagements pouvant être contractés par l’établissement au titre du présent EPRD est fixée à 8 255 066,22 € pour les investissements et à 346 273 442,30 € pour les dépenses d’intervention financées par des crédits nationaux.