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Franchise d'assurance climatique : l'AGPB espère une baisse rapide à 20%

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L'AGPB (producteurs de blé) a détaillé, le 9 février en congrès, ses propositions en matière de gestion des risques économiques et climatiques, se disant optimiste sur une décision européenne « immédiate » pour l'une d'elles qui vise l’assurance. Priorité est donnée au maintien d’une aide directe conséquente comme socle de revenu.

« On peut être optimiste », a déclaré le président Philippe Pinta, à propos de sa demande d'abaissement à 20 % des seuils et franchises subventionnés de l'assurance climatique. « Ce 20 % va devenir une réalité européenne », selon lui, avec une décision pouvant intervenir « avant la prochaine Pac » de 2020. Le député européen Michel Dantin s'est montré confiant : la mesure, incluse dans le règlement omnibus de la Commission, « sera adoptée par le Parlement » de l'UE. « Pas sûr » qu'elle le soit au Conseil, a-t-il tempéré.

L'AGPB attend un feu vert rapide, vu la situation difficile des céréaliers après une moisson 2016 catastrophique. Ses calculs montrent un revenu négatif dans 75 % des exploitations et dans certaines régions, comme en zones intermédiaires, pour la troisième voire la quatrième année consécutive. « Le gouvernement doit obtenir cette décision (sur l’assurance climatique) à Bruxelles avant la fin de sa mandature », a insisté Philippe Pinta. Pour lui, cela « ferait faire un saut considérable à la gestion des risques ». A condition notamment de maintenir le caractère volontaire de l’assurance climatique, de fixer la subvention des primes à un taux fixe et pérenne de 65 %. Et d’offrir « la possibilité de rachat de rendement : 5 ou 10 même 15 % du rendement de référence » afin de tenir compte des moins bonnes récoltes ces dernières années, a proposé François Jacques, administrateur à l’AGPB. Objectif : porter la diffusion de l’assurance climatique à 80 % des surfaces en grandes cultures contre 26 % aujourd’hui.

« Ne pas se laisser entraîner vers des aides contracycliques »

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« La gestion des risques est centrale » dans la renégociation de la Pac, a considéré la sénatrice Sophie Primas (LR, Yvelines). « Elle doit permettre la sécurisation du revenu sur une période plus longue pour permettre aux agriculteurs d’amortir leurs investissements. » Dans son viseur, apparaissent l’épargne, l’assurance. Idem pour l’AGPB qui ajoute en numéro un « le maintien d’une aide directe conséquente et simplifiée ». « La priorité absolue est d’avoir une couverture de base par l’aide directe », a acquiescé Jean-François Loiseau, président d’Intercéréales (interprofession). Supprimer le prélèvement redistributif dès 2018, parvenir en une seule fois à une convergence totale des aides au niveau national, figurent au même chapitre du livret sur la gestion des risques agricoles que l’AGPB a distribué lors de son congrès. « Il ne faut pas se laisser entraîner vers des aides contracycliques », a ajouté Philippe Pinta, jugeant que « les risques sont importants ».

L’AGPB propose d’instaurer une épargne de précaution contracyclique individuelle, librement accessible. Cela implique une liberté totale de constitution et de réintégration des sommes épargnées, un plafond global proportionné à l’activité sans plafond annuel. Autre proposition, une assurance chiffre d’affaires à choix individuel et financement privé. Le problème est qu’elle est « potentiellement très chère », a reconnu Philippe Pinta. De ce fait, l’idée est de « ne pas écarter par principe cet outil mais de le cantonner dans la sphère d’une gestion privée des risques, à l’initiative d’un assureur, d’un groupe coopératif et pour les seuls producteurs intéressés », a-t-il déclaré. L’AGPB propose de subventionner la seule composante climatique de ces contrats à hauteur de 65 %.

Objectif : porter la diffusion de l’assurance climatique à 80 % des surfaces