Fraude alimentaire : les États membres présentent leurs recommandations

À l’issue de leur réunion des 16 et 17 décembre à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont souligné dans leurs conclusions que pour mieux juguler les fraudes alimentaires au niveau européen, il s’avère nécessaire de promouvoir une coopération transfrontalière accrue à tous les niveaux et que cela requiert un engagement politique renouvelé. À leurs yeux, cette coopération devrait non seulement concerner les autorités de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, mais aussi celles participant à la lutte contre la criminalité financière, fiscale, douanières ainsi que la police et d’autres services répressifs, en particulier les administrations chargées de la sécurité et de la santé au travail. Selon les ministres, les pratiques frauduleuses constituent « un vaste phénomène social dans la mesure où elles sont souvent associées à d’autres formes de criminalité, telles que la violation des droits des travailleurs, la fraude fiscale, la criminalité environnementale, le trafic de drogue ainsi que le blanchiment de capitaux ».

Décourager plus efficacement la fraude alimentaire

Estimant que le cadre législatif actuel est globalement suffisant, ils invitent les États membres et la Commission européenne à veiller d'avantage à la mise en œuvre intégrale de la législation communautaire pertinente, en particulier le Règlement sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et la Directive sur les lanceurs d’alerte, récemment adoptés. Ils leur demandent également d’améliorer la compréhension commune des critères déterminant la fraude alimentaire et de poursuivre leurs efforts pour parvenir, au niveau communautaire, à une définition juridique de la fraude alimentaire. Les États membres sont invités à allouer des ressources suffisantes à la prévention de la fraude alimentaire et aux enquêtes en la matière. Ils se doivent également de veiller à ce que la législation nationale permette une coopération proactive entre les autorités compétentes et à ce que les sanctions en cas de fraude alimentaire soient suffisamment sévères pour dissuader la criminalité et encourager le partage des meilleures pratiques entre les autorités compétentes. Ils sont aussi encouragés à soutenir et guider les exploitants du secteur agroalimentaire dans le développement de leurs systèmes de gestion de la sécurité alimentaire et de contrôle de la qualité en vue de détecter et de combattre la fraude alimentaire, en plus de la sécurité alimentaire et des écarts de qualité.

De son côté, la Commission est invitée à veiller à ce que des ressources suffisantes soient allouées aux actions coordonnées nécessaires en matière de fraude alimentaire, analyser les structures communautaires existantes en matière d’enquête et de lutte contre la fraude alimentaire afin de déterminer s’il y a lieu d’actualiser leurs mandats ou de réorganiser les opérations pour mener des actions coordonnées en matière de fraude alimentaire au niveau communautaire, en gardant à l’esprit la responsabilité première de chaque État membre de prendre des mesures. La Commission se doit également d’évaluer la nécessité de renforcer les règles et les orientations en matière de traçabilité, par exemple le besoin d’exigences plus strictes en matière de documents de traçabilité.

30 milliards d’euros par an

Selon les ministres de l’Agriculture de l’UE, les pratiques frauduleuses dans la chaîne agroalimentaire entraînent souvent des risques pour la santé publique et des pertes financières pour les consommateurs et les opérateurs industriels. Elle peut également entraîner une perte de confiance dans les autorités compétentes et dans la chaîne agroalimentaire en général. En conséquence, la fraude alimentaire menace la sécurité alimentaire et le bon fonctionnement du Marché intérieur et risque d’avoir des répercussions importantes sur la santé publique, la protection des consommateurs et le commerce légitime. Le coût des pratiques frauduleuses pour l’industrie alimentaire mondiale a été estimé à environ 30 milliards d’euros par an.