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Alors que le dernier rapport annuel de la Cour des Comptes pointe la nécessité d’améliorer les réponses face aux fraudes au travail détaché, notamment en agriculture, l’organisme de sécurité sociale agricole indique vouloir « monter en puissance » sur ce sujet.
La fraude au travail détaché est « un sujet sur lequel nous sommes de plus en plus attentifs », explique Ludovic Martin, directeur de l’audit et de la maîtrise des risques à la Mutualité sociale agricole (MSA), suite à la parution il y a deux semaines d’un rapport de la Cour des Comptes pointant la nécessité d’améliorer les contrôles sur ce type d’infraction, notamment dans le domaine agricole. « C’est un sujet sur lequel il est vrai que nous manquions jusqu’à présent d’outils adaptés », reconnait-t-il.
Il faut d'abord dire que les fraudes au détachement concernent « essentiellement une problématique de non-respect du “noyau dur” [Ndlr : la partie du droit du travail national s’appliquant aux travailleurs détachés] », rappelle-t-il, et relèvent donc majoritairement de l’Inspection du travail. En agriculture, ces dernières peuvent se traduire par « des conditions indignes de travail » que la Cour considère comme grave.
Mais la MSA a dans ses missions régaliennes l'obligation d’organiser des actions de contrôle pour lutter contre le « travail illégal dissimulé », dans lequel elle inclut les fraudes au travail détaché. Elle établit d’ailleurs un plan annuel sur la question, décliné ensuite entre ses 35 caisses régionales. Elle organise ses propres contrôles, ciblés ou aléatoires, et peut être également associée à des contrôles en partenariat avec l’inspection du travail « lorsque la porte d’entrée est le non-respect de la législation sociale » concernant la déclaration des salariés ou le paiement des cotisations sociales, précise Ludovic Martin.
169 salariés en « anomalies déclaratives » en 2017
En 2017, elle a ainsi organisé 5959 contrôles concernant le « travail illégal dissimulé » – la MSA n’indique pas la part des contrôles qui concernent directement les fraudes au travail détaché. C’est plus qu’en 2016 (5485) mais moins qu’en 2015 (6684). L’organisme précise cependant qu’en 2017, ces contrôles ont permis de constater la présence de 711 travailleurs détachés en exploitations agricoles, dont 169 « en anomalies déclaratives ». Point tout de même assez révélateur : la MSA ne dispose pas de ce chiffre pour les années précédentes. Impossible donc de savoir si ce dernier est en augmentation ou à la baisse d'une année sur l'autre.
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« L’outillage [pour lutter contre les fraudes au travail détaché] est en train de se structurer de manière de plus en plus forte », affirme Ludovic Martin, pour qui la MSA va « monter en puissance sur le sujet » . L'organisme, qui dispose de 280 agents de contrôle au niveau national, souhaite notamment porter en lien avec l’Urssaf une évolution de la réglementation qui permettrait à ces agents « de verbaliser directement des entreprises qui ne relèvent pas de son champ de compétence », explique-t-il. Aujourd’hui, dans 90 % des cas, les entreprises étrangères qui mettent à disposition des salariés travaillant dans le domaine agricole en France « sont des entreprises qui ne relèvent pas du régime agricole » et dont l’éventuel rattachement à un régime social en France en cas de fraude, se ferait au régime général. Ce qui limite la possibilité de les sanctionner.
La MSA va « monter en puissance sur le sujet »
« L’outillage est en train de se structurer »
Travail détaché : l’ordonnance en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a examiné le 20 février l’ordonnance du ministère du Travail transposant la directive européenne de 2018 sur le travail détaché qui vient réviser le précédent texte européen qui datait de décembre 1996. Cette nouvelle directive renforce notamment le « noyau dur » de droit du travail national qui s’applique aux salariés détachés, notamment concernant la rémunération. Le droit national ne s’appliquera plus seulement pour le salaire minimum, mais également les primes et les indemnités des salariés détachés. « Ces nouvelles dispositions s’intégreront dans un ensemble plus global qui va contribuer à lutter efficacement contre la fraude avec, prochainement, la création de l’autorité européenne du travail […] et la refondation du système de déclaration et d’information en matière de prestation de service internationale », précise le compte rendu du Conseil des ministres. Ces mesures s’accompagneront « d’un renforcement des sanctions au niveau national, avec prochainement de nouvelles possibilités pour suspendre un chantier en cas de fraude et un objectif de 24000 contrôles en 2019 fixé à l’inspection du travail ».