Frites : Bruxelles saisit à nouveau l’OMC dans le cadre de son différend avec la Colombie

Constatant l’échec de la procédure de consultations entamée le 31 mai, la Commission européenne a annoncé, le 14 novembre, avoir saisi l’OMC dans le cadre de son différend qui l’oppose à la Colombie au sujet des importations de frites surgelées. Cette demande sera officiellement formulée lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC qui se tient le 25 novembre. Concrètement, Bruxelles reproche depuis plusieurs mois à Bogotá de ne pas avoir correctement exécuté les recommandations du panel de l’Arrangement d’arbitrage intérimaire multipartite (AMPA). En 2022, la Colombie avait, en effet, été définitivement condamnée pour avoir imposé sur les importations d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas (85 % des exportations de frites surgelées de l’UE en Colombie pour une valeur de 19,3 millions d’euros), des mesures antidumping contraires aux règles de l’OMC. Ce nouveau panel sera donc chargé de trancher sur la mise en conformité ou non de la Colombie. Une fois établi, il disposera alors de 90 jours pour produire son rapport.

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