Frites : l’UE mécontente de la mise en œuvre de la décision de l’OMC

L’UE a exprimé sa déception envers la Colombie lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 27 novembre. En cause : le non-respect par Bogotá du délai convenu pour la mise œuvre la décision du groupe spécial dans le cadre de leur différend les mesures antidumping imposées à l’importation de frites congelées et le manque d’information à ce propos. De son côté, la Colombie a indiqué avoir informé l’ORD le 21 novembre de la publication d’une résolution ministérielle censée exécuter les recommandations du panel d’arbitrage de l’OMC et qu’en conséquence, elle considère avoir respecté ses obligations. Pour mémoire, après avoir été déboutée de son appel par les arbitres de l’Arrangement d’arbitrage intérimaire multipartite (AMPA) de l’OMC, la Colombie avait l’obligation d’appliquer les recommandations du groupe spécial dans un délai raisonnable. Celui-ci avait été fixé d’un commun accord avec l’UE au 5 novembre. L’UE a précisé se réserver le droit d’exprimer son point de vue sur la question du respect des obligations à un stade ultérieur.

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