Frites : l’UE obtient gain de cause à l’OMC dans le cadre de son différend avec la Colombie

L’OMC a une nouvelle fois donné raison à l’UE dans le cadre du différend l’opposant à la Colombie sur les importations de frites surgelées. Dans une décision rendue le 23 octobre, Genève avance que la Colombie n’a pas pleinement respecté une décision antérieure du groupe spécial et la sentence arbitrale rendue conformément à l’accord d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA), une première. Cet organe avait définitivement condamné la Colombie en 2022 pour avoir imposé sur les importations d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas (85 % des exportations de frites surgelées de l’UE en Colombie pour une valeur de 19,3 millions d’euros), des mesures antidumping contraires aux règles de l’OMC. L’UE peut, à présent, demander l’adoption de ce rapport du groupe spécial de mise en conformité par l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC lors de sa réunion du 24 novembre. En cas d’adoption, il deviendra alors contraignant pour les parties. Et si la Colombie ne se met pas en conformité, l’UE pourra à tout moment demander à l’OMC d’autoriser des contremesures afin d’inciter à une conformité totale. Une requête qui ne devrait pas réchauffer les relations entre les parties.

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