Frites : l’UE obtient un nouveau panel à l’OMC pour son différend avec la Colombie

Constatant l’échec de la procédure de consultations entamée le 31 mai, la Commission européenne a obtenu lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC du 25 novembre, la mise en place d’un groupe spécial chargé de trancher sur la mise en conformité de la Colombie dans le cadre du différend sur les importations de frites surgelées. Concrètement, Bruxelles reproche depuis plusieurs mois à Bogotá de ne pas avoir correctement exécuté les recommandations du panel de l’Arrangement d’arbitrage intérimaire multipartite (AMPA). Cet organe avait définitivement condamné la Colombie en 2022 pour avoir imposé sur les importations d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas (85 % des exportations de frites surgelées de l’UE en Colombie pour une valeur de 19,3 millions d’euros), des mesures antidumping contraires aux règles de l’OMC. De son côté, la Colombie regrette la décision de l’UE et considère avoir fait de grands efforts pour expliquer lors des consultations la conformité de ses calculs aux normes de l’OMC. Une fois établi, le groupe spécial disposera alors de 90 jours pour produire son rapport.

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