Les importateurs français de fruits et légumes du CSIF ont annoncé, dans un communiqué de presse le 13 janvier, qu’ils engageaient auprès du Conseil d’État des recours en référé-suspension et en annulation contre les arrêtés suspendant les importations de denrées alimentaires contenant des pesticides interdits en provenance de pays tiers, parus le 5 janvier. « Les entreprises de la CSIF subissent déjà des préjudices économiques dus à cet arrêté, qui comporte de nombreuses imprécisions, et n’est pas conforme aux règles européennes », indique la chambre syndicale. « L’objectif du recours en urgence est de suspendre au plus vite la mise en application du texte, dans l’attente du jugement au fond, explique le syndicat. Le recours au fond vise à maintenir l’alignement des réglementations en vigueur sur le marché français avec celles de l’Union européenne ».
Un peu plus tôt dans la semaine, les importateurs avaient fait part de perturbations dans leur activité depuis la publication de l’arrêté : « Il entraîne des perturbations dans les flux et pousse à s’affranchir de l’approvisionnement de certaines origines : des enseignes ont déjà arrêté tous les produits du Brésil », avait expliqué à Agra presse Philippe Pons, président de la CSIF. La portée du recours pourrait être limitée ; la Commission européenne a présenté le 7 janvier un projet de règlement abaissant à zéro les limites maximales de résidus (LMR) pour trois des cinq substances actives visées par Paris. Il s’agit du carbendazime, du bénomyl et du thiophanate-méthyl. « Cette mesure concerne les importations d’agrumes, de mangues et de papayes », avait précisé Bruxelles. Selon la CSIF, 56 % des volumes en provenance de pays tiers, (environ 20 % de la consommation totale de fruits et légumes frais en France) sont concernés.
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PG