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Suite à la plainte déposée auprès de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) par les associations d’agriculteurs espagnols sur des pratiques frauduleuses présumées d’exportateurs marocains pour échapper aux droits de douane, l’eurodéputée espagnole Mazaly Aguilar (Conservateurs) a interpellé le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, concernant l’efficacité du système de prix d’entrée dans l’UE pour les importations agricoles de fruits et légumes. Les importations de fruits et légumes de l’UE27 en provenance du Maroc suivent une tendance haussière depuis quelques années passant de 1 Mio de tonnes d’importations en 2015 pour 1,2 Mrd € à 1,3 Mio de tonnes d’importations en 2019 pour 1,7 Mrd €, soit une hausse de 30 %.
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Un système efficace
Mais dans sa réponse du 23 mars, Janusz Wojciechowski indique que « pour l’instant la Commission n’envisage aucune modification du système qui a déjà été amélioré et simplifié en 2014, notamment par l’élimination de la méthode dite du prix déductif concernant le dédouanement ». Il précise que « dans le système actuel, le prix sur la base duquel le dédouanement est calculé repose soit sur la facture de l’envoi individuel, soit la valeur standard à l’importation » qui est publiée quotidiennement par les services de la Commission par produit et par pays d’origine, et est calculée sur la base des prix représentatifs des produits importés notifiés par les États membres. Janusz Wojciechowski indique, par contre, que, si fraude il y a, seule l’OLAF, entre les mains de qui l’affaire est actuellement, « est habilitée à ouvrir des enquêtes en cas de soupçons suffisants de fraude ou de toute autre activité illégale atteinte aux intérêts financiers de l’UE ».