Le 19 février, le Conseil d’État a rejeté la requête de la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes (CSIF) qui demandait la suspension en référé de l’arrêté du 5 janvier 2026 sur les importations de denrées alimentaires contenant des pesticides interdits en provenance de pays tiers. Il a considéré que la condition d’urgence n’était pas remplie, soulignant que « l’arrêté ne s’applique qu’aux denrées alimentaires qui ont été acquises par un importateur ou un metteur en marché pour le marché français après la date du 8 février 2026 ». Le dossier n’est pas bouclé pour autant. En effet, le juge des référés indique que le recours pour excès de pouvoir introduit par la CSIF sera examiné dans les prochaines semaines « par une formation de jugement collégiale du Conseil d’État ».
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Contacté par Agra Presse, Philippe Pons, président de la CSIF, souligne que « les éléments des mémoires déposés la chambre et le Masa semblent avoir fourni des motivations suffisantes au Conseil d’État pour envisager un raccourcissement du calendrier habituellement imparti pour ce genre de décision. Nous nous attendions à un délai beaucoup plus long ». Les importateurs français de fruits et légumes du CSIF avaient annoncé, dans un communiqué de presse le 13 janvier, qu’ils engageaient auprès du Conseil d’État des recours en référé-suspension et en annulation contre les arrêtés. À l’époque, Philippe Pons expliquait que « l’arrêté du 5 janvier nous semble répondre davantage à un objectif de communication qu’à une mesure d’efficacité sanitaire. En revanche, depuis sa parution, l’approvisionnement en fruits et légumes provenant de pays tiers et les relations commerciales sont très perturbés ».