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Fruits & légumes/fromage : les Vingt-sept se prononcent sur l’emballage
Quelques semaines après le Parlement européen, le Conseil Environnement de l’UE a validé sa position sur le projet de règlement sur les emballages le 18 décembre. Plusieurs dispositions touchent directement le secteur agroalimentaire (fruits & légumes, fromages, vin). Les trilogues débuteront en janvier, sous présidence belge.
Les ministres de l’Environnement de l’UE ont adopté, le 18 décembre, leur approche générale concernant la proposition de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Ce texte, qui a fait l’objet de modifications jusqu’à la dernière minute, leur permet de prendre position avant d’entamer, dès l’année prochaine, les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen. La Belgique, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE pour le premier semestre de 2024, a fait de ce dossier une priorité de son mandat, avec l’objectif de conclure avant les élections européennes de juin.
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En préambule, Teresa Ribera Rodríguez, ministre espagnole de la Transition écologique, a rappelé que « chaque Européen a produit 190 kg de déchets d’emballages. Et ce chiffre augmentera de près de 20 % en 2030 si la situation reste inchangée ». Dans cette optique, l’orientation générale définit des objectifs généraux de réduction des déchets d’emballages, sur la base des quantités de 2018 : 5 % d’ici à 2030, 10 % d’ici à 2035 et 15 % d’ici à 2040.
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Spécificités agroalimentaires
Au niveau agricole, les ministres de l’UE souhaitent introduire des restrictions sur certains formats d’emballage, comme les emballages en plastique à usage unique pour les fruits et légumes frais préemballés (de moins de 1,5 kg). Toutefois, ils auront la possibilité de mettre en place des dérogations dans certaines situations (éviter la perte d’eau ou de turgescence, les risques microbiologiques, les chocs physiques) ou s’il n’y a pas d’autre possibilité pour éviter le mélange de fruits et légumes biologiques avec des non biologiques. Par ailleurs, le Conseil de l’UE fixe de nouveaux objectifs en matière de réutilisation et de rechargement pour 2030 et 2040 pour certaines boissons alcoolisées et non alcoolisées (hors vin). Les vins mousseux, les vins de liqueur et les vins qui ont obtenu une indication géographique d’origine protégée devraient être exclus du ciblage. Il est également prévu que le système de consigne ne s’applique pas aux emballages de vin, de produits vitivinicoles aromatisés et de vins de fruits, de boissons spiritueuses, de lait et de produits laitiers, en raison de leur nature et des différences entre leurs systèmes de production et de distribution. En outre, le ministre français de la Transition écologique, Christophe Béchu, s’est félicité de la prise en compte des demandes françaises sur l’exclusion des emballages légers en bois. Selon le texte, les enveloppes de cire autour des fromages ne constituent pas un emballage. Enfin, le Conseil de l’UE souhaite reporter l’application du règlement, qui interviendra dix-huit mois après son entrée en vigueur.