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Les eurodéputés, réunis en séance plénière, ont donné leur feu vert, le 9 septembre, en seconde lecture, à la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets. Le texte permet de fixer des objectifs de réduction en matière de gaspillage alimentaire d’ici 2030. Concrètement, le compromis prévoit un objectif de réduction de 10 % dans la transformation et la fabrication, et de 30 % conjointement dans la vente au détail et autres distributions de nourriture, dans les restaurants et services alimentaires et dans les ménages. Ces objectifs seront calculés en comparaison de la quantité générée en moyenne annuelle entre 2021 et 2023. Par ailleurs, des mesures devront être prises dans les États membres pour faire en sorte que les opérateurs économiques facilitent le don d’aliments invendus et sans danger pour la consommation humaine. Enfin, la Commission européenne sera chargée, d’ici le 31 décembre 2027, de présenter les résultats d’une étude sur le gaspillage et les pertes alimentaires dans la production primaire mais également de proposer une éventuelle réactualisation des objectifs de réduction.
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« Nous avons renforcé la position des agriculteurs face aux pratiques déloyales des exploitants de supermarchés, telles que les annulations de dernière minute de commandes de produits frais ou la discrimination à l’encontre des fruits et légumes dits laids », s’est félicitée la rapporteure du Parlement européen sur ce dossier, la conservatrice polonaise, Anna Zalewska. Et d’ajouter : « L’insistance du Parlement à exclure les agriculteurs et les micro-entreprises du champ d’application de la loi est une solution équitable qui évite de punir ceux qui le méritent le moins. » Le texte doit, à présent, être formellement signé par les colégislateurs avant d’être publié au Journal officiel de l’UE. Une fois en vigueur, les États membres disposeront de 20 mois pour mettre à jour leur législation.