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Elections MSA Gérard Pelhâte : « Au côté du régime général, nous sommes légitimes ! »

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Les élections de la Mutualité sociale agricole (MSA) se tiennent du 12 au 27 janvier. L'actuel président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale, le Breton Gérard Pelhâte, ne renouvelle pas son mandat. Les noms des 25 000 délégués seront connus le 4 février et celui de son successeur, le 28 mai. De nombreux chantiers attendent les nouveaux élus. Entretien avec l'actuel président.

Tablez-vous toujours sur 40 à 50 % de participation aux élections MSA ?

Une participation de 40 % serait un très bon résultat. Le vote par Internet devrait susciter une participation plus importante de la part des salariés. A ce jour, tous les territoires sont pourvus par des candidats. Ils sont 65 000 à se présenter pour environ 20 000 délégués à élire. C'est un peu moins qu'annoncé – 25 000 – du fait des regroupements de canton.

Certains syndicats se plaignent de ne pas avoir leur place dans ces élections.

Ils ont participé aux mêmes réunions d'information et bénéficient des mêmes règles que les autres. La seule chose qu'ils nous reprochent est de ne pas pouvoir apposer le nom de leur syndicat quand il n'y a qu'un seul candidat. Or, le nom de l'organisation syndicale ne peut apparaitre que lorsque les candidats sont regroupés sous une liste. Par contre, nous avons fait en sorte qu'ils puissent préciser leur appartenance sur leur profession de foi.

Que répondez-vous aux détracteurs de la MSA qui ne la voient plus comme légitime face au régime général ?

Nous sommes un régime de proximité, nous accompagnons les agriculteurs dans les crises et sommes à leur écoute, ce qui ne serait pas le cas au régime général. Par ailleurs, grâce au guichet unique, nous sommes en mesure de verser toutes les prestations auxquelles ils ont

droit. Autrement, ils devraient s'adresser à l'URSSAF, à la CPAM, à la CAF, à la Carsat et aux associations de la médecine du travail. Enfin, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les coûts de gestion de l'assurance maladie, publié récemment, propose au gouvernement de garder deux opérateurs d'Assurance maladie obligatoire : la CNAM (régime général) et la MSA. Le ministère de l'Agriculture nous appuie pour que les conclusions de ce rapport soient mises en œuvre.

Certains agriculteurs disent qu'ils auraient sûrement plus de retraites au régime général ?

Au régime général comme à la MSA, le montant des pensions de retraites de base représente 50% des revenus déclarés. Il faut y ajouter la retraite complémentaire obligatoire, la RCO, qui n'a été créée qu'en 2002 avec un taux de cotisation de 3% alors que, par exemple, pour les salariés d'exploitation ce taux est de 7,5%. Par ailleurs, les gouvernements successifs ont revalorisé les petites retraites agricoles. Si nous avions été rattachés au régime général, ces revalorisations auraient sans doute été politiquement impossibles à mettre en œuvre.

Quels sont les gros chantiers à démarrer et à poursuivre pour les équipes qui seront élues ?

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Les enjeux sont de constituer des échelons locaux de proximité qui soient à l'écoute des populations, de conforter notre accompagnement des crises et d'agir sur les territoires. Dans les chantiers plus vastes, il y a la mise en place, cette année, de la déclaration sociale nominative (DSN) et du titre emploi agricole simplifié (TESA) généralisé pour les petites et moyennes entreprises qui simplifiera à terme leurs démarches administratives. Nous allons accompagner les employeurs dans ces changements.

Comment gérez-vous la mise en place du compte pénibilité ?

La mise en œuvre de la pénibilité au travail ne relève pas de notre responsabilité mais par contre, nous ferons en sorte de travailler à l'amélioration des conditions de travail afin que les entreprises ne soient pas pénalisées par des cotisations supplémentaires.

Pendant votre mandat, vous avez mis en place les indemnités journalières (IJ). Leur montant est plus élevé que les indemnités d'invalidité. Vous demandiez que les deux indemnités soient au même tarif afin que les personnes en maladie longue durée n'hésitent plus à demander leur indemnité pour invalidité. Où en est-on ?

Au conseil supérieur des prestations sociales, qui s'est tenu en décembre, les représentants du gouvernement ont acté la légitimité de notre demande et considèrent que les indemnités pour invalidité doivent être revalorisées au niveau du montant des indemnités journalières. Cette revalorisation pourrait être mise en place dans la loi de finances pour 2016.

Une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) (1) entre la MSA et l'Etat démarre en 2015. Ce sera la cinquième du genre.

En effet, à partir de 2015, nous renégocions avec l'Etat les objectifs d'efficience et de compétitivité qui fixeront le cadre de notre action pour les cinq ans à venir. Il faudra s'accorder avec l'Etat sur des moyens en emplois et en budget qui nous permettent de fonctionner et de nous développer. Par ailleurs, nous sommes en ordre de marche pour mettre en œuvre le tiers payant pour les médecins et développer la gestion pour le compte d'autres organismes complémentaires.

Dernier mot d'ordre pour ces élections ?

La MSA a démontré qu'elle était à l'écoute de ses salariés et non-salariés dans tous les domaines. Pour pouvoir garder cette proximité, les ressortissants doivent voter. Le vote est un acte de reconnaissance des candidats. Le monde agricole doit se montrer solidaire.

(1) La COG détermine les objectifs prioritaires fixés en matière de protection sociale des salariés et des non salariés agricoles pour la qualité de service à l'usager, le recouvrement des cotisations, la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale et la gestion des caisses. Un cadrage budgétaire est déterminé pour les cinq années d'application de la COG.