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Le gouvernement a annoncé le 9 mai la généralisation des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Une démarche bien accueillie par la FNSEA, Irrigants de France et l’APCA, qui saluent une nouvelle instruction aux préfets sur le financement des projets de stockage.
Il s’agit de « donner un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau face aux enjeux du changement climatique au travers de la mise en place de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) », expliquent dans un communiqué les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. Le gouvernement demande aux préfets de se mobiliser à chaque étape de la démarche pour faciliter l’émergence et l’aboutissement des PTGE.
Cette méthode vise à « garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau », précise l’exécutif. Elle servira à organiser localement le partage de la ressource pour éviter les conflits d’usage. Dans chaque territoire, les parties prenantes (associations, agriculteurs, collectivités, etc.) devront s’entendre pour « réaliser des diagnostics des ressources disponibles » et des « besoins actuels et futurs des divers usages ». Chaque usage devra par ailleurs faire l’objet « d’actions d’économie d’eau ». Le but, à terme, sera « d’assurer un partage équitable et durable de la ressource », avec pour priorités « la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l’alimentation en eau potable de population ». Des mesures pour « accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de la transition agroécologique » devront par ailleurs être prises. Les infrastructures de stockage de l’eau, demandées par les agriculteurs, pourront être autorisées quand elles seront « utiles et durables », précise le gouvernement.
Des financements au-delà de la seule « substitution »
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La FNSEA, Irrigants de France et l’APCA ont salué le 10 mai cette démarche. « La nouvelle instruction sur les PTGE reconnaît désormais la nécessité de prendre en compte les besoins supplémentaires en eau liés au changement climatique, en s’appuyant sur des ressources en eau en période hivernale », selon un communiqué commun. Les trois organisations contestaient une instruction du 4 juin 2015 « freinant le financement » des retenues par les agences de l’eau. Ces dernières, auparavant limitées au financement des projets dits de substitution, « pourront financer des projets de mobilisation des volumes supplémentaires, dès lors qu’un ouvrage est multi-usages », explique le communiqué. Les deux ministères précisent que « les bassins définiront les méthodes de calcul de la substitution sur la base d’analyses rétrospectives s’appuyant sur les 5 à 10 dernières années et des démarches prospectives visant à intégrer les conséquences des dérèglements climatiques sur la disponibilité de la ressource en eau ».
La FNSEA, Irrigants de France et l’APCA se félicitent d’« une reconnaissance de la nécessité de stocker de l’eau à la hauteur des enjeux pour anticiper les pénuries d’eau et les excès d’eau, tant pour l’agriculture que l’ensemble des usages ». Avec un bémol d’Eric Frétillère, président d’Irrigants de France : « La liberté dans l’instruction peut se retourner contre nous », déclare-t-il à Agra Presse. Ce texte « n’arrête pas précisément les volumes qu’on peut stocker, ni le type d’ouvrage ». Le syndicaliste redoute le maintien d’oppositions au stockage dans certaines zones.
Les préfets mobilisés pour faciliter les projets