Le ministère de l’Agriculture a fixé trois groupes de travail, dont un dédié uniquement à l’arboriculture. Le responsable du dossier pour la FNSEA, Joël Limouzin, souhaite ouvrir la question du financement des outils de gestion des risques dans l’éventualité de leur montée en puissance.
En vue du renouvellement du Programme national de gestion des risques (PNGRAT), le ministère de l’Agriculture organisait, le 31 octobre, une première réunion avec les organisations professionnelles agricoles (syndicats, chambres d’agriculture, assureurs, réassureurs) pour procéder à une restitution des contributions reçues en septembre et fixer une méthode de travail.
Trois groupes de travail ont été proposés, rapportent les professionnels présents : le premier porte spécifiquement sur l’arboriculture ; le deuxième sur l’articulation entre les différents dispositifs de gestion des risques (fonds des calamités, assurances climatiques, fonds professionnels) et l’éventuelle création de nouveaux dispositifs ; enfin le troisième est consacré à la sensibilisation/formation des agriculteurs à la gestion des risques. Le ministre a rappelé sa volonté d’aboutir d’ici fin 2019, début 2020 sur ce dossier.
« Beaucoup de dissensus »
« Au vu de la restitution que nous a faite le ministère, il y a beaucoup de dissensus, c’est un énorme chantier », commente le porte-parole de la Confédération paysanne Nicolas Girod, à l’issue de la réunion. « Mais on sent une forte volonté politique d’aboutir à une réponse affirmée au changement climatique. Le ministre de l’Agriculture a rappelé qu’il prendrait ses responsabilités en l’absence de consensus. »
La Conf' craint toutefois que les discussions n’aboutissent pas dans le sens de ses recommandations (montée en puissance et rénovation du fonds des calamités, suppression du soutien aux assurances privées), car le ministre de l’Agriculture aurait notamment rappelé ses positions lorsqu’il était parlementaire en faveur de l’assurance climatique obligatoire. Et il aurait émis le souhait que la gestion des risques agricoles ne coûte pas d’argent au contribuable ; ce à quoi la Confédération paysanne répond que même les fonds Feader dédiés à l’assurance proviennent en définitive de l’impôt.
« Poser les questions sensibles »
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Lors de cette réunion, Joël Limouzin, le représentant de la FNSEA sur ce dossier, s’est exprimé en faveur d’un débat autour du financement des outils de gestion des risques dans le cadre de la Pac. « À moyen terme, sur la Pac, il faut que l’on pose les questions sensibles du financement des outils de gestion des risques », explique le Vendéen à l’issue de la réunion. Les outils d’assurance sont aujourd’hui financés par les crédits du second pilier de la Pac. Leur montée en puissance, par exemple dans le cadre ouvert par le règlement européen Omnibus depuis 2018, entrainerait de facto des arbitrages budgétaires.
« J’ose évoquer ces questions, car je considère que l’on ne pourra pas échapper à ces débats, même s’ils sont encore très ouverts, loin d’être tranchés à la FNSEA. » Pour Joël Limouzin, « cela fait dix ans que l’on fait de l’amélioration des outils de gestion des risques, on sent que l’on plafonne et que l’on est au milieu du gué. »
Calamités agricoles : assouplissement des conditions d’éligibilité (JO)
Comme annoncé au Sommet de l’élevage par le président de la République, les conditions d’éligibilité des exploitations au fonds des calamités agricoles viennent d’être assouplies par un décret paru le 1er novembre au Journal officiel. Sous certaines conditions, le texte fait passer de 13 à 11 % le taux minimum de perte de valeur du produit brut que doit avoir subi une exploitation pour bénéficier des aides du régime des calamités. Cette mesure s’applique exclusivement aux « sécheresses intervenues au cours de l’année 2018 affectant la production des prairies ». Le montant de ce taux excluait notamment les exploitations les plus diversifiées. Sur 2018, le coût de cet assouplissement est estimé à 9,2 millions d’euros par le cabinet du ministre.
Pac : pas d’augmentation du transfert entre 1er et 2nd pilier en 2020 (ministre)
À l’issue d’un comité Etat-Régions consacré aux aides du second pilier de la Pac le 30 octobre, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé, par communiqué, qu’il ne modifiera pas, en 2020, l’équilibre budgétaire national entre le pr et le 2nd pilier de la Pac, comme le lui permet chaque année le règlement de l’UE. « Le maintien du transfert actuel de 7,5 % du premier vers le second pilier pour la campagne 2020 garantira le bon financement des mesures jusqu’à la fin de la programmation », est-il indiqué. En 2017, son prédécesseur à l’Agriculture Stéphane Travert avait annoncé un transfert supplémentaire de 4,2 % vers le second pilier, pour le porter à 7,5 %, soit 560 millions par an. La décision de Didier Guillaume a été mal reçue par la Confédération paysanne qui lui demande le lendemain, dans un communiqué ; de « revenir » sur sa décision. Pour la Conf', « le second pilier manque cruellement d’argent » pour atteindre les objectifs du gouvernement sur la bio, et soutenir les Maec.