Dans un avis sur les risques systémiques qui concernent l’agriculture, le Cese formule quatorze préconisations pour améliorer la connaissance, la prévention et l’indemnisation. Il recommande notamment de développer l’assurance paramétrique agricole.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté en séance plénière, le 13 avril, un avis visant à renforcer le modèle assurantiel face aux risques climatiques, cyber et de pandémie. Trois risques dits « systémiques » car les volumes et l’étendue des pertes sont tels que le fonctionnement classique du marché de l’assurance – où les primes des non-sinistrés permettent de couvrir les pertes des sinistrés – est mis en péril. « Pour repousser le spectre de l’inassurabilité, qui serait un marqueur de perte de solidarité et de plus grandes inégalités face aux risques, le Cese entend fournir des éléments de réponse globaux […] sous l’angle assurantiel mais aussi sous l’angle des politiques publiques », a annoncé en préambule la rapporteure Fanny Arav (groupe Unsa).
Dans son avis long d’une centaine de pages, le Cese formule quatorze préconisations visant à mieux connaître, mieux prévenir et mieux indemniser les risques. L’une des mesures phares porte sur la connaissance du risque. « Le Cese appelle à créer un véritable "risk management" public », a déclaré le deuxième rapporteur François-Xavier Brunet (groupe entreprise). « L’Etat doit jouer pleinement son rôle de coordinateur et de stratège en créant une autorité politique de plein pouvoir, de plein exercice, chargée de la prévention et de la gestion des risques majeurs, de façon transversale », a-t-il poursuivi. Le rapport précise que la nouvelle instance doit être « placée au plus haut niveau de l’Etat », dotée de moyens « pérennes » et « d’un pouvoir consultatif et d’arbitrage », sans toutefois priver les ministères de « leurs prérogatives en matière de gestion des crises ».
Développer l’assurance paramétrique
Concernant le secteur agricole, le Cese recommande de « compléter » le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture « par l’introduction d’une part d’assurance paramétrique ». Il estime que l’assurance paramétrique (ou “indicielle”) est « une voie possible pour accélérer le versement des indemnités », conformément à l’attente des agriculteurs. De plus, l’assurance paramétrique a un fonctionnement relativement simple puisqu’elle repose sur « le versement d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé en fonction de l’intensité de dépassement de l’indicateur contractuel », détaille l’avis.
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Seul bémol à garder en tête : le rôle clef du conseil à l’assuré. « Dans ce type d’assurance, il est essentiel que les critères et leur mode de calcul soient clairement rédigés et que l’assurée/assuré ait donné son consentement en toute connaissance de cause », appuie l’instance. Par conséquent, le Cese appelle la toute nouvelle commission d’orientation et de développement des assurances en agriculture (Codar) à s’emparer du sujet. Il préconise aussi de « rendre l’assurance paramétrique éligible aux subventions publiques dans le cadre de l’assurance multirisque climatique ». L’exemple le plus connu d’assurance indicielle est la couverture multirisques climatique des prairies, lancée en 2016 et éligible aux aides de la Pac.
Assurer le risque cyber
Concernant l’indemnisation du risque cyber, le Cese estime qu’il faut créer une branche d’assurance dédiée. Il recommande de créer un contrat socle pour les TPE et PME, leur proposant « les garanties essentielles telles que l’assistance au redémarrage de l’activité, les pertes d’exploitation et la conformité réglementaire ».
Sur le plan de la prévention des risques, le Cese propose de soutenir les investissements de prévention des entreprises par des mesures fiscales (suramortissement, crédit d’impôt). Ces moyens d’incitation « doivent être cependant proportionnés et corrélés avec la taille de l’entreprise, sa capacité à faire face à de tels investissements, l’identification des risques traités ainsi que la conformité des solutions adoptées afin de limiter les comportements opportunistes », détaille l’avis. Par ailleurs, le Cese invite à introduire « la culture de la connaissance et de la prévention des risques » dans la formation initiale et continue, notamment en lien avec la menace cyber. Il recommande enfin de développer les carrières et l’expertise en gestion des risques.