Gilles Vanackere, médiateur de la coopération agricole

Fraîchement nommé médiateur de la coopération agricole, pourriez-vous vous présenter ?

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, j’ai réalisé les trois quarts de ma carrière dans l’administration publique. D’abord dans l’industrie des viandes, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) puis aux offices agricoles avant de participer à la création de l’agence unique de paiement (AUP) et de l’agence de services et de paiement (ASP). J’ai ensuite rejoint le secteur privé en janvier 2011 comme directeur du syndicat des fabricants de sucre alors que commençait à se profiler la révision de la Pac de 2013. J’y ai également accompagné la fin des quotas betteraviers. Après huit années, je suis revenu dans le public au sein du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) avant d’être tout récemment nommé médiateur de la coopération.

Vous êtes le premier médiateur de la coopération agricole nommé par décret, pourquoi ?

Il y a eu des modifications assez substantielles qui découlent de la loi Egalim. Jusqu’à maintenant le médiateur de la coopération était désigné par le comité de direction du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA). Hubert Grallet occupait bénévolement cette fonction jusqu’à aujourd’hui. Le législateur et le gouvernement ont souhaité que le médiateur soit nommé par décret. Et la fonction n’est plus bénévole. Le mandat est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois. La loi Egalim précise également le rôle et les attributions du médiateur.

Quelles sont vos missions ?

Mes attributions sont plutôt précises et clairement énumérées dans le décret [découlant d’une ordonnance de la loi Egalim, ndlr]. Le médiateur a pour objet de tenter de résoudre des litiges à l’amiable pour aboutir à une conclusion positive sans avoir à recourir aux tribunaux. Le périmètre de mon action est très circonscrit : je suis dévolu au secteur coopératif. Je peux être saisi par un associé coopérateur, une coopérative, le HCCA ou par le ministre. Par contre, je ne peux pas m’autosaisir d’un dossier. La médiation, confidentielle, repose sur l’adhésion des deux parties. Personne ne force qui que ce soit. Une médiation est exactement l’inverse d’une coercition. Le médiateur est indépendant, neutre et impartial.

Comment s’articule votre action avec celle du médiateur des relations commerciales agricoles ?

Tout ce qui relève d’un litige relatif au secteur coopératif sera traité par moi. Si dans un litige des éléments relèvent de l’expertise du médiateur des relations commerciales, alors celui-ci me transmet son avis pour que je puisse poursuivre la médiation. Les choses sont clairement énoncées dans le décret qui prévoit que le médiateur des relations commerciales agricoles instruit le litige si celui-ci porte sur des stipulations des contrats d’apport relatives aux prix et aux modalités de détermination et de révision des prix, ainsi qu’aux volumes. Il instruit également le litige lorsqu’il concerne le calcul ou le paiement d’indemnités financières dues à la suite du départ d’un associé coopérateur avant la fin de sa période d’engagement. Il transmet ensuite son avis au médiateur de la coopération agricole pour permettre à ce dernier d’effectuer la médiation. En pratique je dois prendre contact avec Francis Amand, le médiateur actuel des relations commerciales agricoles pour articuler tout cela harmonieusement et en conformité avec le texte.

Quelles sont vos ambitions pour votre entrée en fonction ?

La priorité immédiate est de donner une meilleure audience au rôle de médiateur de la coopération agricole. Peut-être que cette publicité n’avait pas été réalisée de façon suffisante jusque-là. Je veux profiter de ma prise de fonction pour porter à l’attention du plus grand nombre cette procédure. C’est aussi le souhait du ministre. Je suis en train de réfléchir et d’identifier les bonnes voies de communication, comme cette interview. Je vais également prendre attache avec la Coopération agricole. Je souhaite faire connaître l’intérêt de la médiation et instaurer des éléments de confiance pour permettre à chacun de me saisir. De plus, le médiateur a aussi un rôle d’observateur et doit remettre un rapport annuel au ministre de l’Agriculture et au HCCA. Il peut être force de proposition sur de possibles évolutions réglementaires ou législatives. J’espère que mon action conduira à résoudre un grand nombre de litiges afin de me forger une opinion en toute indépendance. Ainsi je pourrai contribuer à la réflexion collective et nourrir les débats à venir autour de la coopération agricole.

Une médiation est exactement l’inverse d’une coercition

Tout ce qui relève d’un litige relatif au secteur coopératif sera traité par moi