La Commission européenne semble décidée à soumettre sa proposition de renouvellement pour 10 ans du glyphosate dans l’UE. Mais si aucune majorité claire ne se dégage entre les États membres, ce sera à elle de prendre la décision d’autoriser ou non l’herbicide alors qu’elle vient de recevoir une initiative citoyenne signée par plus d’un million de citoyens européens qui lui demande de l’interdire.
La Commission européenne pourrait mettre au vote des experts des États membres sa proposition de renouveler pour 10 ans l’autorisation du glyphosate dans l’UE le 25 octobre (1). La réunion exceptionnelle organisée ce jour là (au lieu du 23 octobre comme prévu initialement) du Comité permanent sur les plantes, les animaux et l’alimentation (PAFF) n’a qu’un seul point à son ordre du jour : « échange de vues et possible vote du comité sur le projet de la Commission européenne ». Lors de la dernière réunion le 5 octobre la Commission avait demandé aux États membres de clarifier leur position sur ce dossier. La position de l’Allemagne, en pleine formation d’un nouveau gouvernement auquel devraient participer les Verts, reste incertaine.
Pourtant, la Commission a reçu officiellement le 6 octobre l’initiative citoyenne européenne « stop glyphosate » qui a pour le moment recueilli 1 070 865 déclarations de soutien provenant de 22 États membres. Par cette initiative, les signataires demandent à Bruxelles « de proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, de réformer la procédure d’approbation des pesticides et de fixer des objectifs de réduction obligatoires de l’usage de pesticides dans l’UE ». La Commission européenne invitera les organisateurs dans les trois prochains mois à présenter leurs demandes plus en profondeur. Puis une audition publique sera organisée au Parlement européen pour permettre à toutes les parties prenantes de présenter leurs points de vue. Enfin, Bruxelles décidera d’agir ou non pour répondre à ces demandes.
Débat d’experts
Et au Parlement européen aussi, l’opposition au renouvellement de l’herbicide s’organise. Les commissions parlementaires de l’agriculture et de l’environnement ont entendu le 11 octobre pendant plus de trois heures d’audition publique des experts de la question – mais en l’absence de représentants de Monsanto qui ont refusé l’invitation. Au final, un débat extrêmement technique au cours duquel chacun a campé sur ses positions : les représentants des agences européennes de sécurité des aliments (Efsa) et des produits chimiques (ECHA) ont réaffirmé leurs conclusions selon lesquelles le glyphosate n’est pas cancérogène et ceux notamment du Centre international de recherche sur le cancer (CICR qui dépend de l’OMS) ont estimé qu’il doit être classé comme cancérogène probable. « Le cas du glyphosate a démontré que des malentendus persistent sur le cadre légal imposé pour l’évaluation de l’innocuité des pesticides et substances chimiques dans l’UE », ont souligné les deux agences européennes dans un communiqué à l’issue du débat. Les deux eurodéputés socialistes à l’origine de cette audition – le Belge Marc Tarabella et le Français Éric Andrieu – ont eux estimé qu’une commission d’enquête parlementaire devait être mise en place.
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(1) Voir n° 3613 du 09/10/2017
(2) Voir n° 3611 du 25/09/2017
Fusion Bayer/Monsanto : Bruxelles fait une pause dans son enquête
La Commission européenne a annoncé le 5 octobre la suspension temporaire de sa procédure d’enquête sur le rachat de Monsanto par Bayer, afin de permettre aux deux sociétés de fournir des informations jugées importantes par Bruxelles (2). Une fois ces informations fournies, une nouvelle date butoir sera annoncée. Initialement, cette date butoir était fixée au 8 janvier 2018, mais elle avait déjà été repoussée au 22 janvier à la demande des deux entreprises. Dans un communiqué publié le 5 octobre, l’allemand Bayer a indiqué faire « au mieux pour répondre aussi rapidement que possible aux questions de la Commission européenne ». Et d’ajouter : « Nous allons continuer à travailler avec toutes les autorités de la concurrence dans le monde entier avec pour objectif de terminer la transaction d’ici au début de 2018 ».