Suite au feu vert des États membres de l’UE(1), la Commission de Bruxelles a officiellement renouvelé l’autorisation du glyphosate dans l’UE pour 5 ans. En réponse à l’initiative citoyenne européenne qui lui demandait l’interdiction de cet herbicide, elle a annoncé des mesures pour améliorer la transparence des études sur ce type de molécules et la mise en place d’indicateurs harmonisés au niveau européen pour le suivi de l’utilisation des pesticides.
La Commission européenne a officiellement renouvelé le 12 décembre l’autorisation du glyphosate pour 5 ans dans l’UE. Mais dans le même temps, en réponse à l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction de cet herbicide qui a réuni plus de 1,3 million de signatures, Bruxelles a promis plus de transparence dans le processus d’évaluation scientifique des substances chimiques. Dans sa réponse à l’initiative citoyenne européenne, la Commission confirme qu’il est « indispensable de conserver et d’améliorer une évaluation scientifique solide, transparente et indépendante ». Pour cela, elle s’engage à présenter une proposition législative avant le printemps 2018 pour rendre les données brutes des études scientifiques accessibles au public mais aussi à réviser la gouvernance de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Bruxelles voudrait en effet permettre la participation des pouvoirs publics pour déterminer les études qui doivent être menées dans un cas donné.
En janvier prochain, un rapport sera publié sur le bilan de qualité relatif à la législation alimentaire générale qui fera le point sur la réglementation en vigueur puis une consultation publique sera lancée afin de servir de base à l’élaboration de la nouvelle proposition.
Le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis a également indiqué que la Commission cherchait à « renforcer le financement » de l’Efsa, dont le budget annuel est de 80 millions € contre, par exemple, 5 milliards $ pour son équivalent aux États-Unis. Une solution pourrait être d’augmenter les frais de dossier pour les entreprises qui déposent une demande d’autorisation pour une substance.
Des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne
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L’initiative citoyenne européenne demandait également à la Commission de fixer à l’échelle de l’UE « des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides en vue de parvenir à un avenir exempt de pesticides ». Sur ce point, Bruxelles répond que la politique de l’UE est déjà orientée vers une réduction de la dépendance aux pesticides. Mais la Commission annonce qu’elle va mettre au point des indicateurs de risques harmonisés en plus des indicateurs de risques nationaux existants pour permettre l’évaluation de l’efficacité des mesures en place. Elle « réévaluera la situation sur la base des données ainsi obtenues et jugera de la nécessité d’objectifs obligatoires pour les pesticides à l’échelle de l’UE ».
Pour Greenpeace, à l’origine de l’initiative citoyenne, il ne s’agit que de « vagues propositions sur la transparence ». « Garantir l’accès aux données sur les pesticides toxiques ne les rendra pas moins dangereux », souligne l’ONG. Mais Vytenis Andriukaitis n’a pas manqué de rappeler que les États membres doivent également assumer « leurs responsabilités lorsqu’il s’agit d’autoriser des pesticides sur leur propre marché ».
(1) Voir n° 3621 du 04/12/2017