En attendant les résultats d’une étude en cours de l’Agence européenne des produits chimiques, la Commission européenne devrait prolonger de 18 mois l’autorisation du glyphosate dans l’UE. Un vote des experts des États membres est organisé le 6 juin. En l’absence de majorité qualifiée, Bruxelles devrait quand même prendre la décision d’autoriser l’herbicide.
Le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a confirmé le 1er juin qu’il allait proposer aux États membres de prolonger l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’UE de 18 mois (jusque fin 2017) en attendant la publication d’une étude en cours menée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), responsable de la classification des substances commercialisées sur le marché communautaire (1).
Un nouveau vote sera organisé le 6 juin. En l’absence de majorité qualifiée, un second vote en appel aura lieu et, en dernier recours, la Commission devrait donner son feu vert avant le 30 juin. Bruxelles va néanmoins adopter dans la foulée une série de recommandations aux États membres : interdire les POE tallow amines en tant que coformulants, minimiser le recours au glyphosate dans les lieux publics (parcs, jardins, proximité des écoles…) et pour la maturation prérécolte. Des demandes également formulées par le Parlement européen dans son avis (non contraignant) qui propose une autorisation pour sept ans du glyphosate. La mise en place de ces mesures serait importante pour promouvoir un usage durable des produits phytosanitaires, a précisé le commissaire européen. Bruxelles publiera par la suite une liste plus large de co-formulants dangereux pour éclairer les États membres dans leurs décisions.
Les États membres se « cachent derrière la Commission »
« Il est important de préciser qu’une fois qu’une substance active est approuvée – ou renouvelée – au niveau de l’UE, il revient alors aux États membres d’autoriser les produits finaux (les herbicides et les pesticides eux-mêmes) mis sur leurs marchés respectifs. L’approbation par l’UE d’une substance active signifie seulement que les États membres peuvent autoriser des produits phytopharmaceutiques sur leur territoire, mais ils ne sont pas obligés de le faire. Les États membres qui souhaitent ne pas utiliser des produits à base de glyphosate ont la possibilité de restreindre leur utilisation. Ils ne doivent pas se cacher derrière la décision de la Commission », a tenu à rappeler le commissaire européen lors d’une conférence de presse. Et de préciser : cette décision « doit être basée sur la science et non pas sur les aléas politiques ».
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Faute de majorité qualifiée entre les États membres, la Commission européenne avait renoncé le 19 mai à soumettre sa proposition de renouvellement pour neuf ans de l’autorisation du glyphosate au vote des experts du comité permanent compétent.
L’Allemagne devrait continuer à s’abstenir. La France devrait, elle, voter contre. C’est ce qu’assure sa ministre de l’environnement Ségolène Royal. « Il faut avoir tous les éléments pour décider car les conséquences d’une interdiction seraient lourdes pour les agriculteurs », a néanmoins commenté son confrère à l’agriculture, Stéphane Le Foll.
(1) Voir n° 3548 du 30/05/2016