Glyphosate : le gouvernement demande un « plan de sortie »

Le glyphosate sera-t-il interdit en France d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron ? En quelques jours, la question est devenue une affaire d’État. Le 25 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe a demandé aux ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique « de lui présenter, avant la fin de l’année et en fonction des conclusions des États généraux de l’alimentation, les conditions d’un plan de sortie du glyphosate, compte tenu de l’état de la recherche et des alternatives disponibles pour les agriculteurs ». En outre, Nicolas Hulot aurait affirmé à la FNSEA et aux JA qu’il n’y aurait pas d’interdiction au 1er janvier 2018. Jusque-là, le gouvernement ne s’exprimait qu’en rappelant que la France votera contre la proposition de la Commission européenne de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate. C’est pourquoi, l’annonce de Matignon trois jours après une manifestation d’agriculteurs sur les Champs-Élysées opposés à une interdiction du glyphosate tant qu’il n'existe pas d’alternatives, a fait vivement réagir (voir article suivant).

Une position floue

La « nouvelle » position de la France est floue. Le gouvernement ne semble pas envisager l’option que l’UE interdise le glyphosate dès 2018, ce qui reste possible. Si tel était le cas, il s’agirait d’avancer sur le dossier glyphosate en urgence. À moins qu’un nouveau compromis à l’échelle européenne ne soit trouvé. Au lieu des dix ans proposés par Bruxelles, la France « souhaite une autorisation pour un délai plus court, de l’ordre de 5 à 7 ans », a affirmé Stéphane Travert au micro de RTL, le 22 septembre. « La France veut défendre une position intermédiaire » en s’appuyant « sur la science et le droit » et en mettant à contribution la recherche publique et privée. Il a indiqué qu’il devait aborder ce sujet avec la Commission les 26 et 27 septembre, notamment avec la commissaire en charge de la santé. Autre hypothèse : la France compterait sur les autres États membres pour approuver le glyphosate au-delà de 2017. Auquel cas, le gouvernement devrait engager une politique franco-française pour tenir l’engagement d’Emmanuel Macron d’aller vers une sortie des phytos d’ici 2022, comme l’a rappelé le porte-parole de Matignon (lire l’encadré).

Incertitude du vote européen

Les résultats des élections fédérales en Allemagne le 24 septembre sont déterminants. Le parti de la chancelière allemande, Angela Merkel, devrait en effet être obligé de faire entrer au gouvernement les écologistes, fermement opposés au glyphosate. Or, sans l’Allemagne et la France, il sera difficile de dégager une majorité qualifiée sur la proposition de la Commission européenne. Dans ce contexte, aucun vote ne devrait donc être organisé lors de la prochaine réunion des experts des Vingt-huit les 5 et 6 octobre. La réunion suivante est programmée le 23 octobre – probablement encore trop tôt pour un vote – et une dernière est prévue les 12 et 13 décembre juste avant l’échéance du 15 décembre date à laquelle le Conseil a l’obligation de procéder à un vote, six mois après la publication du rapport de l’Agence européenne des produits chimiques. Ces possibles reports laissent un maigre répit à la France pour clarifier sa position et ses éventuelles nouvelles propositions.

Le parti d’Angela Merkel devrait être obligé de faire entrer au gouvernement les écologistes, fermement opposés au glyphosate.