Le cas du glyphosate continue de questionner le dispositif européen de mise sur le marché de pesticides. En liaison avec la comparution en France de militants ayant détruit des bidons de Roundup, désherbant à base de glyphosate, la Cour de justice européenne est interrogée sur le respect du principe de précaution dans le cadre de la directive européenne sur l’autorisation des produits phytosanitaires.
Pour son avocate générale Eleanor Sharpston, dont l’avis est généralement suivi par les juges de la Cour, la question essentielle posée est de savoir si des dispositions générales du règlement sur les produits phytosanitaires sont entachées de défaillances telles qu’elles sont de nature à invalider le texte législatif. Elle répond à cette question par la négative. Dans ses conclusions, l’avocate générale de la Cour estime qu’aucun élément n’affecte la validité du règlement en question, « le régime mis en place étant bien conçu et permettant d’appréhender et de corriger des erreurs d’appréciation dans des cas particuliers ».
Par ailleurs, souligne-t-elle, il est clair que ce règlement impose des conditions objectives quant à la qualité des données à fournir. D’après elle, le droit de l’UE fait obstacle à ce qu’un demandeur procède lui-même aux études nécessaires selon ses propres protocoles (biaisés) et ses propres niveaux d’exigence (partiaux) et sélectionne les données qu’il préfère voir figurer dans son dossier.
Information suffisante du public
Et, ajoute l’avocate générale, les dispositions concernant « l’accès du public aux données fournies par le demandeur sont conformes aux principes généraux en matière d’accès aux informations et documents. Elles sont, par conséquent, appropriées et ne sont pas entachées d’erreurs manifestes ».
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Pourtant, quelques jours plus tôt, le 7 mars, le Tribunal de l’UE a annulé des décisions de l’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) qui avait refusé la demande de députés européens d’accéder à une partie non publiée des études sur les risques de cancer liés au glyphosate, estimant que l’intérêt public pour l’information en matière d’environnement est supérieur à l’intérêt commercial. (1)
Les juges devraient rendre dans les prochains mois leur jugement définitif dans cette affaire.
(1) Voir n° 3683 du 11/03/2019
Une étude met en évidence un effet perturbateur endocrinien du Round’up sur des rats
Une exposition longue et quotidienne à un produit à base de glyphosate, le Round’up Bioflow, induit des « effets de perturbation endocrinienne », selon une étude réalisée par l’institut de recherche italien Ramazzani, publiée le 12 mars dans la revue Environmental Health. Pendant treize semaines, les chercheurs ont administré à deux groupes de rats des doses quotidiennes de glyphosate – le premier recevant du glyphosate pur, et le second du Round’up Bioflow, afin de mesurer l’impact des coformulants présents dans le produit – qui ne dépassaient pas la quantité « admissible » fixée par les autorités de santé américaines. Cette exposition, depuis le stade fœtal jusqu’à l’âge adulte, a eu pour effet des perturbations de développement et de l’équilibre hormonal des rats. Dans le cadre de la procédure de réautorisation du glyphosate, dont la licence arrive à expiration dans l’UE fin 2022, cette question sera examinée à l’aune des nouveaux critères sur les perturbateurs endocriniens d’application depuis novembre 2018.