Des ONG environnementales – Pesticide Action Network (PAN) Europe et cinq autres ONG (Générations futures, PAN Allemagne, PAN Pays-Bas, Global2000, Client Earth) – ont annoncé, le 25 janvier, avoir formellement contesté auprès de la Commission européenne la décision de reconduire pour dix ans l’autorisation du glyphosate dans l’UE. Une demande formelle de réexamen de cette décision a été envoyée le 24 janvier. Il s’agit de la première étape avant de saisir la justice européenne. Depuis 2021, la révision du règlement Aarhus permet à la société civile de contester les autorisations de pesticides au niveau de l’UE. Sans obtenir de majorité qualifiée entre les États membres, la Commission européenne a décidé fin novembre de renouveler l’autorisation pour dix ans. La Commission européenne dispose de 22 semaines, jusqu’à fin juin, pour répondre à la demande des ONG, et « si elle ne retire pas son autorisation » celles-ci disposeront de 8 semaines supplémentaires pour porter une demande d’annulation de la décision devant la Cour de justice de l’UE. Un jugement devrait donc être rendu au plus tôt en 2026 après une année et demie de procédure (auditions, conclusions de l’avocat général…).
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Les experts des ONG attaquent la légalité de l’autorisation du glyphosate sur plusieurs points : les dossiers incomplets fournis par l’industrie, le fait que « l’UE écarte systématiquement les études non fournies par les industriels », l’absence d’évaluation de tous les coformulants le manque de données concernant la génotoxicité, la neurotoxicité, la toxicité pour les insectes, les oiseaux, les amphibiens et les mammifères.