Un nouveau vote, en comité d’appel, sur le renouvellement pour 5 ans de l’autorisation du glyphosate dans l’UE est prévu le 27 novembre. Le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a eu le 13 novembre un vif débat avec les eurodéputés sur la question.
Après le vote du 9 novembre à l’issue duquel les experts des États membres ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour 5 ans, les Vingt-huit ont rendez-vous le 27 novembre en comité d’appel pour tenter de trouver un compromis (1). La Commission européenne affirme depuis le début des discussions qu’elle ne renouvellera pas l’autorisation de cet herbicide sans le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres mais, si elle ne modifie pas sa proposition, il y a peu de chances que la position des États membres ne change. Quatorze pays avaient voté pour, neuf contre, et cinq s’étaient abstenus. L’autorisation en cours du glyphosate arrive à échéance à la fin de l’année.
Venu présenter le 13 novembre à la commission de l’Agriculture du Parlement européen les conclusions du rapport de Bruxelles sur la mise en œuvre de la directive sur l’usage durable des pesticides (2), le commissaire à la santé Vytenis Andriukaitis a été interpellé par plusieurs eurodéputés sur le dossier du glyphosate.
Un débat houleux
Il s’est alors lancé dans une vive dénonciation des reproches qui lui sont faits, critiquant la « théorie du complot » autour des manœuvres des multinationales pour influencer les décisions de l’UE et défendant les conclusions des deux agences de sécurité sanitaire de l’UE (EFSA pour l’alimentation et ECHA pour les produits chimiques) qui ont conclu que le glyphosate ne pouvait pas être classé comme cancérigène. « Mais à quelle science faites-vous confiance ? Aux études achetées par Monsanto ? », s’est emporté l’eurodéputé Marc Tarrabella (S&D, Belgique) qui, de fureur, a quitté la salle.
« Bon nombre des préoccupations suscitées par le glyphosate découlent de la frustration de la société civile face à l’apparente absence de progrès dans l’adoption de pratiques phytosanitaires plus durables ayant un impact moindre sur l’environnement », avait souligné le commissaire Andriukaitis dans son introduction.
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Le Parlement européen s’est prononcé le 24 octobre pour une interdiction totale du glyphosate d’ici 5 ans (3). « Vous proposez un renouvellement de trois ans, ce n’est pas possible au niveau juridique. On sera traînés devant la Cour. Qui paiera les sanctions ? », leur a répondu le commissaire européen.
Une audition des organisateurs de l’initiative citoyenne européenne « stop glyphosate », qui a récolté plus de 1 million de signatures, est prévue le 20 novembre par les commissions parlementaires de l’environnement, de l’agriculture, de l’industrie et des pétitions.
(1) & (2) Voir n° 3618 du 13/11/2017
(3) 3616 du 30/10/2017