L’ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe a annoncé le 21 novembre son intention (avec le soutien de quatre organisations membres dont Générations Futures en France) de contester devant la Cour de justice de l’UE la réautorisation du glyphosate. Depuis 2021, la révision du règlement Aarhus permet à la société civile de contester les autorisations de pesticides au niveau de l’UE.
Faute de majorité qualifiée entre les États membres, la Commission européenne a annoncé sa décision de réautoriser le glyphosate pour dix ans. Pour Pan Europe, cette décision « constitue une violation de la loi européenne sur les pesticides, qui stipule que la santé et l’environnement doivent passer en premier » et que le principe de précaution doit être appliqué. L’ONG estime que, contrairement à ce qu’affirme la Commission européenne, la décision de réautoriser l’herbicide dans l’UE est une décision politique. Elle dénonce aussi les lacunes de l’évaluation des risques rappelant que sur les 1 628 études académiques sur le glyphosate publiées au cours de la dernière décennie, seules 30 (soit 1,8 %) ont été jugées pertinentes et fiables pour l’évaluation, et aucune n’a été retenue en tant qu’étude clef.
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Techniquement, les associations doivent attendre la publication du règlement réautorisant le glyphosate dans l’UE au Journal officiel (début décembre). Elles pourront alors (dans un délai de 8 semaines) faire une demande à la Commission européenne d’examen interne de la décision. Bruxelles aura alors 22 semaines pour apporter une réponse, puis sur cette base les ONG disposeront de 8 semaines supplémentaires pour porter une demande d’annulation de la décision devant la Cour de justice de l’UE. Un jugement devrait donc être rendu au plus tôt en 2026 après une année et demie de procédure (auditions, conclusions de l’avocat général…).
« Ce sera un procès difficile, car les enjeux sont élevés », prévient PAN Europe qui s’attend à être confronté « à une batterie d’opposants bien préparés et extrêmement bien financés ». L’association lance donc un appel aux dons pour soutenir son action.