Aucune majorité qualifiée entre les États membres de l’UE sur le renouvellement pour 10 ans de l’autorisation du glyphosate ne s’est dégagée lors du vote organisé le 13 octobre en comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. La proposition, qui devra probablement être amendée, sera à nouveau soumise aux Vingt-sept dans le cadre d’un comité d’appel qui se tiendra durant la première quinzaine de novembre. La France s’est abstenue lors de ce scrutin, estimant que le texte manquait de mesures de gestion des risques suffisamment contraignantes. La Croatie, le Luxembourg et l’Autriche se sont opposés à la proposition de la Commission, tandis qu’outre la France, l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, les Pays-Bas et Malte se sont abstenus. Afin de dégager une majorité qualifiée lors du vote en appel (55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE), la Commission européenne va poursuivre les discussions avec les États membres et devrait encore amender sa proposition. Quelques adaptations ont déjà été introduites (notamment la possibilité de fixer des limites maximales d’utilisation par hectare et par année) mais elles ont été jugées insuffisantes par les pays réticents.
Paris au centre des discussions
Parmi ces derniers apparaît la France, qui devrait jouer un rôle central lors du prochain vote. Si Paris soutient le texte de la Commission européenne, la majorité bascule, et celui-ci sera adopté même si aucun autre État membre ne change de position. La France plaide notamment pour une durée de réhomologation de sept ans, l’obligation de remplacement du glyphosate lorsque des alternatives économiquement viables sont disponibles et pour restreindre les usages non-agricoles.
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Si Bruxelles ne parvient pas à trouver le bon équilibre et que, de nouveau, aucune majorité qualifiée n’était trouvée lors du second scrutin, la Commission européenne serait alors habilitée à décider seule de réautoriser l’herbicide. Une situation très peu probable. Une décision sur la réautorisation du glyphosate doit être prise avant le 15 décembre, date d’expiration de l’autorisation en cours de l’herbicide.