Une nouvelle fois, aucune majorité qualifiée pour ou contre la prolongation d’une année de l’autorisation du glyphosate ne s’est dégagée entre les États membres de l’UE, lors d’un vote en appel organisé le 15 novembre. Comme un mois auparavant, une minorité de blocage empêche l’adoption du règlement proposé par la Commission européenne alors que l’autorisation du glyphosate dans l’UE expire le 15 décembre. « Malheureusement, et malgré le soutien de la majorité des États membres », commente la Commission européenne. Une prolongation temporaire est nécessaire du fait du retard de 18 mois pris par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans la finalisation du rapport d’évaluation des risques de l’herbicide qui ne sera prêt qu’en juillet 2023. C’est alors seulement qu’un vote sur une possible réautorisation à plus long terme pourra être organisé. En attendant, la Commission européenne a désormais l’obligation légale de prendre une décision avant mi-décembre. Elle « va donc adopter le règlement pour prolonger l’autorisation d’une année » dans les prochaines semaines, a confirmé un porte-parole de la Commission. Selon la procédure de comitologie, un vote sans majorité qualifiée pour ou contre une proposition, au niveau des experts ou en comité d’appel, est considéré comme une absence de décision des États membres de l’UE.
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L’Agence européenne des produits chimiques a décidé au mois de mai de maintenir la classification existante du glyphosate qui est actuellement classé dans l’UE comme responsable de lésions oculaires graves et comme toxique pour la vie aquatique avec des effets durables, rejetant une classification plus stricte en le considérant comme mutagène ou reprotoxique. Fin 2017, après de longues négociations et sous la pression de l’initiative citoyenne européenne « Stop glyphosate », les Vingt-sept avaient donné leur feu vert à un renouvellement de la licence de l’herbicide dans l’UE pour une durée de 5 ans seulement alors que cette procédure se fait généralement pour une durée de 15 ans.