Suite aux inquiétudes concernant le processus européen d’évaluation des produits phytosanitaires apparues à l’occasion du débat sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate, la conférence des présidents du Parlement européen a décidé le 18 janvier de créer une commission spéciale dont la mission sera d’évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, notamment les conflits d’intérêts éventuels. Cette commission analysera également les défaillances potentielles qui auraient pu survenir lors de l’évaluation scientifique du glyphosate par les agences compétentes de l’UE et si Bruxelles a agi conformément à la réglementation européenne lorsqu’elle a pris la décision de renouveler de l’agrément du glyphosate au mois de décembre (1).
Les députés analyseront si les agences de l’UE responsables de l’évaluation des substances actives disposent d’un personnel et d’un financement suffisants pour leur permettre de remplir leurs obligations. Des recommandations pourraient être adressées à l’issue de leurs travaux.
Composée de 30 membres, la commission spéciale se réunira pour une durée de 9 mois pouvant être prolongée. La réunion constitutive devrait se tenir au mois de mars, une fois la création de cette commission confirmée par un vote en plénière du Parlement européen (lors de la session du 5 au 8 février).
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Le groupe des Verts s’est félicité de la création de cette commission qui, estime-t-il, devra analyser les dysfonctionnements dans le processus ayant conduit au renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Les eurodéputés socialistes Éric Andrieu (France) et Marc Tarabella (Belgique) sont sur la même ligne : « Cette commission devra faire toute la lumière sur les Monsanto papers et évaluer les potentiels conflits d’intérêts entre l’industrie et les agences européennes ». Au contraire, la députée Angélique Delahaye (PPE, France) a souligné que son groupe avait « choisi d’aborder de la manière la plus large et la plus objective possible cette question. Notre but est de redonner confiance aux citoyens européens dans les procédures de décision ».
(1) Voir n° 3624-3625 du 25/12/2017