GMS et coopératives diversement touchées par la surtaxation

Du fait de leur statut coopératif, des enseignes de distribution et des grands groupes de l’agriculture échapperaient à la contribution fiscale exceptionnelle prévue dans le projet de budget pour 2025, selon la FCA (Fédération du commerce coopératif), des distributeurs indépendants et LCA (La coopération agricole). Les entreprises sont supposées contribuer au redressement des finances publiques si elles dépassent un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Or, aucune entreprise sous enseigne E.Leclerc n’atteint ce seuil, selon le groupe, sauf sa filiale d’abattoirs Kermené, qui a réalisé en 2023 1,3 milliard d’euros de ventes. Il en est ainsi de la plupart des adhérents des Mousquetaires/Intermarché, selon ce distributeur. Un groupe de magasins indépendants ne paie pas d’impôt pour l’ensemble, ni ne bénéficie d’une réduction d’impôt du fait du déficit d’un magasin, comme l’a expliqué à l’AFP le délégué général de la FCA, Olivier Urrutia. Les services du ministre du Budget ont signalé qu’ils se penchaient sur l’éventuel problème de distorsion entre intégrés et franchisés de la grande distribution.

Avertissements quant au pouvoir d’achat

Du côté agricole, les coopératives sont par statut exemptées d’impôts sur les sociétés. Ainsi, les 25 groupes coopératifs dépassant le milliard d’euros de chiffre d’affaires ne paieraient donc pas la taxe exceptionnelle, sauf leurs filiales n’ayant pas ce statut, selon les informations recueillies par l’AFP auprès de LCA. La contribution temporaire correspond à 20,6 % de l’impôt sur les sociétés dû au titre de 2024 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires va d’un milliard d’euros à moins de trois milliards d’euros, et à 41,2 % de cet impôt pour celles qui atteignent ou dépassent trois milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Un impact de l’impôt exceptionnel sur le pouvoir d’achat et sur l’emploi est brandi par les GMS. La FCD (Fédération du commerce et de la distribution) dénonce un « matraquage fiscal », une « surtaxation disproportionnée » avec un effet sur les prix de détail, dans un secteur aux marges nettes sont « structurellement faibles ». Elle ajoute que les distributeurs, subissant une « augmentation sensible du coût du travail », aura « des effets délétères sur l’emploi ». La même menace quant au pouvoir d’achat et à l’emploi avait été formulée début octobre sur LCI par le patron des Mousquetaires/Intermarché, Thierry Cotillard : En réponse à la grogne des distributeurs, la secrétaire d’État à la Consommation Laurence Garnier a estimé le 16 octobre, lors d’un point presse sur la consommation, que chacun devait mesurer « l’impératif d’accepter de faire un effort ».