Prônée par le CGAAER il y a quelques mois dans le cadre de la transition énergétique, la fin progressive du tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) agricole a été citée par Bruno Le Maire parmi les pistes de baisse de la dépense publique à horizon 2027. Sa réduction devrait être proposée par le gouvernement dès 2024.
C’était écrit, transition énergétique oblige. À l’occasion des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre de l’Économie a indiqué qu’il avait identifié plusieurs pistes pour trouver « au moins 10 milliards d’économies » d’ici 2027, et qui seront proposées dès le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Parmi elles, le logement, la santé et… les carburants, dont le gazole non routier (GNR) agricole. « Nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants, a déclaré Bruno Le Maire. Cela concerne les tarifs réduits d’accises sur les transports routiers, sur le gazole non routier non agricole et sur le gazole non routier agricole. »
Le ministre promet une « bascule progressive d’ici 2030 » et « des mesures de compensation ». À terme, il s’agit de supprimer la défiscalisation, confirme-t-on à Bercy. Dans un rapport paru le 12 décembre sur la transition énergétique de la ferme France, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) proposait de retaxer le gazole agricole « dès 2023 ou 2024 sur une période de dix ans », pour investir dans la transition énergétique » (p. ex. aide à l’achat de tracteurs GNV, robots électriques, panneaux photovoltaïques…). La défiscalisation du gazole non routier représente un soutien budgétaire annuel de 1,4 milliard d’euros, soit 3 500 euros par exploitation.
Les déclarations de Bruno Le Maire interviennent également deux mois après qu’Élisabeth Borne a envoyé une lettre de cadrage à ses ministres, leur demandant de trouver « 5 % de marges de manœuvre » sur leur budget (hors masse salariale), en vue de la préparation du budget 2024. De sources syndicales, le ministre de l’Agriculture n’a pas été exempté de l’exercice, ce qui reviendrait à une enveloppe d’environ 300 millions d’euros pour la Rue de Varenne, dont le budget s’élève à environ 6 milliards d’euros. Le cabinet de Marc Fesneau travaille actuellement sur plusieurs pistes, dont la principale serait celle de la diminution du tarif réduit de TICPE sur le gazole, le fioul lourd, et les GPL utilisés pour les travaux agricoles et forestiers.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
La FNSEA veut des « compensations »
Réagissant aux déclarations de Bruno Le Maire, la FNSEA se dit « prête à relever les défis » de la décarbonation, mais « exige des compensations », d’après un communiqué du 19 juin. Et la centrale syndicale de rappeler que « la taxation réduite actuelle reste un facteur de compétitivité de la Ferme France, notamment pour compenser les coûts de main-d’œuvre plus importants en France ». Aux yeux de la FNSEA, le rétablissement de la taxation du GNR est une « mesure fiscale prise dans un objectif budgétaire », et non « une réponse adaptée aux enjeux de transition des carburants agricole vers la sortie des énergies fossiles ». Le syndicat rappelle qu’il demande depuis quatre ans une « feuille de route » sur ce sujet, afin de « planifier […] l’approvisionnement et l’utilisation de l’énergie de demain ». Cette feuille de route devra aussi prévoir la « neutralité du coût pour les agriculteurs », revendique la FNSEA. Dans ce cadre, elle pousse aussi une « incorporation plus importante de biodiesel » dans les carburants, ce qui nécessite plusieurs arbitrages « en amont » (partage de la ressource en biodiesel entre les secteurs d’activité, régime juridique d’un carburant B30, application des garanties constructeurs).
En coulisses, le syndicalisme majoritaire encouragerait la Rue de Varenne à lorgner également du côté de l’enseignement agricole, et son enveloppe d’environ 2 milliards d’euros, pour trouver ses 5 % de « marge de manœuvre » budgétaire. Une option toutefois difficile à défendre en vue de la présentation prochaine du Pacte et de la loi d’orientation agricole (PLOA), attendue pour cet été.
À la différence de la FNSEA, la Coordination rurale est frontalement opposée à la fin du tarif réduit. « La France importe toujours plus son alimentation, on est aujourd’hui déficitaire ce qui est un comble pour ce pays qui a pu être une puissance agricole, mais en même temps le gouvernement veut contraindre fiscalement les producteurs », réagit la présidente de la CR, Véronique Le Floc’h. Pour réaliser des économies, le second syndicat agricole propose de « taxer les entreprises qui délocalisent leurs activités ; comme, par exemple, les entreprises agroalimentaires qui ont plus de sites de production à l’étranger qu’en France ».