GNR agricole : les pistes de compensation fiscale de la baisse du tarif réduit

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l’Agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) agricole. « Nous travaillons sur une hausse du plafond de dotation pour épargne de précaution (DEP), du seuil d’exonération des plus-values, et du plafond de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du micro-BA » de plein droit, a-t-il expliqué. Le ministère de l’Économie avait annoncé le 12 septembre qu’un accord avait été trouvé avec la FNSEA sur une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE, qui conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Il avait alors annoncé les compensations suivantes pour 2024 : création d’une « avance de trésorerie pérenne de 50 % du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels » ; « inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles » en projet de loi de finances ; « travail sur l’accès de la filière aux biocarburants » ; « construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024 ».