GNR : le « conflit » se poursuit entre les secteurs des travaux agricoles et des travaux publics

La FNEDT (entrepreneurs des territoires) continue de s’opposer à la réforme de la fiscalité du carburant telle que prévue par le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, une source de « conflit » avec la CANTP (travaux publics) sur le GNR (gazole non routier), a-t-elle indiqué le 12 février. « Nous sommes en plein conflit avec les entreprises de travaux publics » : celles-ci « nous accusent de faire les travaux qui leurs sont dus », a déclaré en conférence de presse le président Gérard Napias. La bataille tourne autour de la fin des tarifs réduits de TICPE pour le GNR dans le secteur du BTP. Une liste des machines concernées est prévue dans l’article 60 du projet de loi. Problème, certaines d’entre elles sont aussi utilisées par les ETA. Les entreprises de travaux agricoles expliquent utiliser des engins spécifiques à l’agriculture mais également d’autres à caractère polyvalent, comme les chargeurs télescopiques. Ces machines consomment du GNR et donnent droit au remboursement partiel de la TICPE. La FNEDT critique le projet de loi, jugeant « inconcevable de déterminer au cas par cas, machine par machine, le carburant » utilisable. Pour elle, seule la nature de l’activité des machines agricoles et forestières doit dicter la fiscalité du carburant. La réforme fiscale est jugée trop complexe et génératrice de coûts supplémentaires. Une hausse de 20 % sur la facture des prestations est en jeu, selon la FNEDT : chaque année, le secteur des travaux agricoles récupère 360 M€ de TICPE et les ETA en « perdrait la moitié ». « L’erreur du ministère des Finances est d’avoir taillé une loi à la demande de la CNATP, sans concertation avec les autres utilisateurs », a estimé Gérard Napias.

« L’erreur du ministère des Finances est d’avoir taillé une loi à la demande de la CNATP »