S’ils disent souscrire aux grandes lignes des stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité » que vient de présenter la Commission européenne, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont aussi des craintes quant à leur impact sur la compétitivité agricole. Une de leurs principales inquiétudes concerne la concurrence déloyale des importations de produits alimentaires venant de pays tiers qui n’appliqueraient pas les nouveaux standards environnementaux européens. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wociechowski a promis qu'il continuerait « de surveiller l’impact de ces stratégies sur la sécurité alimentaire et la compétitivité de nos agriculteurs ».
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, qui avaient le 8 juin un échange de vues en vidéoconférence, ont exprimé un certain nombre d’inquiétudes concernant l’impact que les stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité » pourraient avoir sur la Pac (1). Même s’ils ont globalement soutenu les grandes lignes de ces stratégies, ils ont unanimement demandé à Bruxelles de présenter une étude de leur impact sur le secteur agroalimentaire.
Les États membres s’inquiètent en particulier des objectifs très ambitieux en matière de réduction de l’usage et des risques liés aux pesticides (-50 %), de diminution du recours aux engrais et antibiotiques (-50 %) ou de surfaces rendues à la nature (10 %) et se posent des questions sur le recueil des données et le point de départ de ces objectifs. La commissaire européenne à la Sûreté alimentaire, Stella Kyriakides, a précisé que lorsque des objectifs réellement contraignants seront fixés (pour les pesticides, les engrais ou les antibiotiques) les propositions législatives seront accompagnées, comme il se doit, d’études d’impact.
Plans stratégiques
En attendant, la Commission adressera d’ici fin 2020 à chaque État membre une série de recommandations sur leurs futurs plans stratégiques afin que ceux-ci intègrent une partie des objectifs fixés par le Green deal européen.
« Le point de départ est différent d’un État membre à l’autre et les discussions seront difficiles avec certains », a admis Janusz Wojciechowski. La Commission européenne a annoncé qu’elle ne présenterait pas de nouvelle proposition législative pour la Pac, considérant que le texte sur la table est parfaitement compatible avec les objectifs des deux stratégies, mais elle se dit favorable à l’introduction d’un pourcentage minimal de l’enveloppe du premier pilier (paiement direct et mesures de marché) consacré aux nouveaux éco-régimes. La France et l’Allemagne notamment sont favorables à cette idée qui, selon eux, permettra de renforcer le caractère commun de la Pac. Mais un certain nombre de pays (Italie, Irlande, Estonie en particulier) y sont opposés estimant que cela va à l’encontre du principe de subsidiarité.
De manière générale, les ministres de l’Agriculture attendent des clarifications sur la façon dont seront menées les discussions bilatérales entre la Commission et les États membres.
« L’agriculture dont nous ne voulons pas chez nous »
Autre inquiétude de la part de très nombreuses délégations (Pologne, Autriche, France, Italie, Irlande, Lituanie, Roumanie, République tchèque, Belgique, Malte, Allemagne) : la concurrence déloyale des importations de produits alimentaires venant de pays tiers qui n’appliqueraient pas les nouveaux standards environnementaux européens. « N’importons pas l’agriculture dont nous ne voulons pas chez nous », a résumé le ministre français Didier Guillaume.
Plusieurs pays considèrent par ailleurs que l’objectif de 25 % de surfaces cultivées en agriculture biologique à atteindre d’ici 2030 (contre environ 8 % aujourd’hui) est inatteignable voire dangereux pour la sécurité alimentaire (Pologne, Irlande, Bulgarie entre autres). « Une approche basée sur le marché – c’est-à-dire sur la demande plutôt que sur l’offre – est indispensable pour que les consommateurs choisissent eux-mêmes de soutenir le secteur », a souligné le ministre irlandais Michael Creed. La Commission compte présenter en 2020 un plan d’action 2021-2026 pour le développement du secteur biologique. Le commissaire Wojciechowski estime qu’il y a « de la place dans beaucoup d’États membres pour développer ce marché ».
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Un budget renforcé mais encore insuffisant
Enfin, les délégations ont unanimement salué la récente proposition de la Commission européenne concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 révisé qui prévoit une hausse de 26,5 milliards € en prix courants du budget agricole par rapport au projet de 2018. Mais ils ont également, dans leur grande majorité, estimé que cette hausse de l’enveloppe agricole restait insuffisante au regard des efforts supplémentaires qui vont être demandés aux agriculteurs dans le cadre du Green deal. Et les États baltes ont tous les trois regretté l’absence de nouvelle proposition concernant la convergence des niveaux de soutiens entre anciens et nouveaux États membres.
La prochaine réunion du Conseil agricole aura lieu le 29 juin. Les ministres de l’UE feront le point sur l’état des négociations sur la future Pac, en particulier son principal volet concernant les plans stratégiques, sur la base d’un rapport de progrès préparé par la présidence croate juste avant de passer la main à l’Allemagne qui espère boucler les discussions avant la fin de l’année.
(1) Voir n° 3743 du 25/05/2020
Mêmes interrogations au Parlement européen
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont exprimé, le 11 juin, leurs inquiétudes concernant la mise en œuvre de la stratégie « de la ferme à la table », lors d’un échange de vues avec les directions générales de l’Agriculture et de la Santé de la Commission européenne. Cette stratégie fixe des objectifs certes ambitieux mais réalistes, ont pourtant assuré les représentants de l’exécutif. Deux points ont concentré les interrogations des parlementaires : l’absence d’évaluation précise de l’impact de cette stratégie sur le secteur agroalimentaire et agricole d’une part, et le manque de visibilité sur la façon dont les objectifs seront appliqués au niveau national. « L’agriculture européenne ce sont 27 pays, des centaines de régions et des milliers d’agriculteurs avec tous leurs différences », a notamment souligné le coordinateur du groupe démocrate-chrétien Herbert Dorfmann (Italie). Il s’étonne également qu’il y ait « beaucoup de "Ferme" et pas assez de "Table" de cette stratégie ». La coordinatrice du groupe centriste Renew, Ulrike Muller (Allemagne), a pour sa part « l’impression que les petites entreprises familiales sont les grandes oubliées de cette stratégie car la recherche et l’accès aux nouvelles technologies coûtent très cher ». Elle s’interroge également sur l’objectif de 25 % de surfaces en agriculture biologique à atteindre en 2030 : « Il faut s’appuyer sur la demande du marché et pas sur des aides publiques pour développer ce secteur ». Le Vert Martin Hausling (Allemagne) se dit, lui, « très étonné » quand il entend « la Commission dire que la stratégie "de la ferme à la table" et la proposition pour la future Pac sont parfaitement compatibles alors qu’il y a un écart abyssal entre les deux ». Avec ce qui est proposé pour la Pac « nous allons repartir comme dans le passé, avec des paiements à l’hectare, alors que nous savons que cela ne fonctionne pas ».
Bio et surfaces non productives : les doutes du Copa-cogeca
Dans un avis publié le 4 juin, Henri Brichart, en tant que vice-président du Copa (organisations agricoles de l’UE), indique que l’objectif d’au moins 10 % des surfaces agricoles sans production lui « pose problème ». « Si nous devons réduire l’utilisation des pesticides de 50 % (ce qui signifie des rendements plus faibles), augmenter la part de l’agriculture biologique à 25 % (ce qui se traduit là encore par des rendements plus faibles) et geler 10 % de la surface agricole, comment allons-nous assurer la sécurité alimentaire d’une population croissante ? », demande-t-il. Et d’ajouter que « les stratégies “De la ferme à la table” et “Biodiversité” ne prévoient aucune indemnisation pour les agriculteurs en contrepartie du gel pur et simple d’une partie de leurs terres. Alors que de très nombreux agriculteurs se battent pour garder la tête hors de l’eau ». Il serait préférable, selon lui, que les agriculteurs qui souhaitent mettre en œuvre ces pratiques puissent le faire volontairement et soient rémunérés pour ces biens publics. Et Lone Andersen, présidente du groupe de travail sur l’agriculture biologique du Copa-Cogeca exprime, elle, ses doutes quant à l’objectif de 25 % de surfaces fixé en la matière. Au rythme actuel de croissance de la demande, les surfaces en bio pourraient atteindre 15 % en 2030 (contre 7,7 % aujourd’hui), estime le Copa-Cogeca. Lone Andersen plaide pour que la production réponde aux besoins réels du marché : « Cela est important pour garantir que les produits biologiques européens atteignent les consommateurs sans devoir être déclassés et vendus comme des produits conventionnels. En outre, il est essentiel de veiller à ce qu’il n’y ait pas de pratiques commerciales déloyales dans le secteur de la grande distribution ».