Greenpeace relance le débat sur les fermes usines avec un rapport actualisé

Après avoir été forcée de désactiver une première carte en 2018, Greenpeace publie un nouveau rapport sur les « méga fermes », en espérant relancer le débat sur le modèle d’élevage.

Prenant acte des critiques qui lui avaient été adressées sur sa carte, Greenpeace a donc demandé au ministère de la Transition écologique des données actualisées sur les exploitations soumises à autorisation au titre d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Un régime administratif qui s’applique aux exploitations présentant plus de 750 emplacements pour les truies, plus de 40 000 emplacements pour les volailles, ou encore plus de 400 vaches laitières. Pour l’ONG, comparées aux tailles moyennes d’élevages en France, les ICPE font figure de fermes « hors normes ».

« Pour nous, le critère essentiel pour définir une ferme usine est l’autonomie des structures, à la fois sur l’alimentation du bétail, et sur la capacité à valoriser le fumier », explique Suzanne Dalle, chargée de campagne alimentation chez Greenpeace.

Résultat de l’étude : 3 300 exploitations en France dépasseraient ces seuils, contre 4 400 dans la précédente mouture. « La Bretagne regroupe près de la moitié de ces installations classées », précise l’association dans son rapport. Les Pays de la Loire ne seraient cependant pas en reste, avec 20 % des ICPE. Côté filière, avec 75 % des exploitations, la filière volaille est la plus représentée. « Nous aurions idéalement souhaité avoir un nombre d’animaux et une surface par exploitation, mais si ces données existent, elles ne sont pas disponibles », précise Suzanne Dalle.

Moratoire sur les ICPE

Ces chiffres, selon l’association, seraient même en deçà du nombre réel de « fermes usines », puisque la réglementation concernant les ICPE a été assouplie depuis 2010. D’une part, un régime simplifié, dit d’enregistrement, n’exigeant ni étude d’impact ni enquête publique, a été créé en 2010 par décret. Dans le même temps, les seuils soumis à autorisation ont été révisés, passant de 450 à 2 000 emplacements notamment en porcs de production. Autant d’évolutions qui auraient permis à 10 000 exploitations de passer sous le régime de l’enregistrement, selon les estimations de Greenpeace.

La France est par ailleurs susceptible d’être localement en infraction avec le droit européen, souligne de son côté Eaux et Rivières de Bretagne, qui a appuyé Greenpeace sur la partie juridique de son étude. « D’après la directive 2011/92/UE, l’évaluation environnementale doit être systématique dans les zones sensibles », rappelle Brieuc Le Roch, juriste au sein de l’association. Or, souligne-t-il, avec les dépassements des concentrations de nitrates et les plans associés, la Bretagne peut être considérée comme une zone sensible d’après les critères européens. Toutes les ICPE dans cette région pourraient donc, en théorie, passer sous le régime de l’autorisation.

Alors que la simplification aurait dû enfin permettre aux inspecteurs de l’administration de concentrer leurs contrôles sur les fermes soumises à autorisation, il n’en a rien été, dénonce Greenpeace. Si les ICPE doivent être en théorie contrôlées tous les trois ans, plus d’une centaine d’exploitations échapperaient au contrôle chaque année dans le secteur de la volaille, d’après l’association. Greenpeace demande donc non seulement « de renforcer les moyens humains et financiers des services d’inspection », mais également d’imposer un moratoire sur l’attribution des autorisations ICPE. « Il y a urgence à agir. Le nombre d’exploitations n’arrête pas de diminuer, et ce serait une erreur de ne pas saisir de ce moment pour repenser nos modes de production », encourage Suzanne Dalle.

« Totale méconnaissance du dossier »

Pour Jean-Michel Schaeffer, président d’Aviculteurs de France (association spécialisée de la FNSEA), l’ONG a fait preuve d’une « totale méconnaissance du dossier ». « ICPE ne veut pas forcément dire modèle industriel, fait valoir ce producteur bas-rhinois. La création des ICPE répond à un seuil défini par l’Europe à partir duquel les conditions sont plus serrées pour obtenir un permis de construire, les procédures peuvent durer trois à quatre ans. »

Et de rappeler qu’avec une moyenne de 40 000 têtes (poulet standard), les élevages français de volailles de chair comptent « parmi les plus petits d’Europe ». « La moyenne européenne est à 60 000 volailles et en Ukraine et au Brésil, c’est un million de volailles ! », poursuit M. Schaeffer. Par ailleurs, le travail de Greepeace ne reflète pas selon lui la récente phase de « désintensification » des élevages de poules pondeuses.

« On veut nous demander de revenir quarante ans en arrière et, à l’inverse, tout le monde veut manger local et français », s’agace de son côté François Valy, président de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA). Ce producteur breton rappelle que l’agrandissement des exploitations peut aussi résulter de regroupements visant à « mieux organiser le travail ».

« Pour nous, le critère essentiel pour définir une ferme usine est l’autonomie des structures »

Pour la FNP, « on veut nous demander de revenir 40 ans en arrière »