À la suite des orages de grêle de mai et juin, le ministère de l’Agriculture a annoncé 40 M€ d’aides d’urgence et l’activation de cellules locales d’urgence. Suivant les recommandations de la "mission flash" du CGAAER, il a dévoilé cinq autres mesures d’urgence, de reconstruction et de moyen terme.
Le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 3 août, qu’il va suivre les sept recommandations opérationnelles formulées par le CGAAER dans le cadre de la "mission flash" sur la grêle lancée fin juin. « Le ministre compte bien mettre en œuvre chacune de ces recommandations », a souligné le cabinet de Marc Fesneau lors d’un brief à la presse.
Parmi les mesures phares, le fonds d’aide d’urgence créé pour l’épisode de gel 2022 va être élargi à l’aléa grêle 2022 et sera abondé de « 40 millions d’euros ». L’indemnisation versée au titre de ce fonds est plafonnée à 5 000 € par exploitation touchée par la grêle lors des violents orages de mai et juin. Ce plafond « pourra être relevé dans le cas des situations les plus extrêmes, dans la limite du plafond des minimis », a précisé le cabinet de Marc Fesneau. De plus, les collectivités territoriales pourront abonder le fonds d’urgence si elles le souhaitent.
Recenser les dégâts physiques et psychologiques
D’autre part, le ministre a demandé l’activation de cellules départementales d’urgence, pour « consolider la vision des dégâts et faire un premier recensement des situations les plus délicates, notamment sur le plan psychologique ». Il a aussi demandé aux préfets d’activer « les modalités prévues, en cas de reconnaissance de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la Pac et de la réglementation nitrates ».
Marc Fesneau s’est également engagé à « mobiliser au niveau national toutes les têtes de réseau, en mesure de contribuer à l’accompagnement des agriculteurs en difficulté ». Il a promis de solliciter « la bienveillance » des réseaux bancaires sur les « difficultés de trésorerie, demandes d’échelonnement ou report d’échéances », notamment en ce qui concerne les PGE (prêts garantis par l’État). Il a appelé les assureurs à faire de même sur les dossiers de demande d’indemnisation.
Comme annoncé le 6 juin, Bercy compte « privilégier autant que possible le dégrèvement d’office de la taxe foncière sur le non-bâti ». La MSA est mobilisée sur le report ou l’exonération de cotisations sociales et l’appui psychologique, et les chambres d’agriculture sur le soutien à l’approvisionnement solidaire en paille et fourrages « en provenance de départements excédentaires ». Quant à la Coopération agricole, elle doit examiner « avec la plus grande attention » les situations de producteurs (céréaliers notamment) « en incapacité d’honorer leurs contrats de vente à terme », a annoncé le cabinet du ministre de l’Agriculture.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Reconstruction et mesures de long terme
En outre, Marc Fesneau souhaite « organiser la solidarité nationale » pour reconstruire les bâtiments agricoles endommagés par les orages de grêle. Le ministre de l’Agriculture a appelé Bercy à être « vigilant » sur une éventuelle « flambée anormale des prix sur les devis des actes de désamiantage, de déconstruction puis de reconstruction des toitures et des bâtiments ». Il a demandé à la fédération française du bâtiment de « diffuser un appel à ses adhérents » pour inciter les entreprises à intervenir. Enfin, il a sollicité « l’expertise de la protection civile » pour mettre en place des abris provisoires là où la reconstruction prendra du temps.
Par ailleurs, le ministre va confier au CGAAER et à l’Inrae la mission d’organiser « un retour d’expérience » sur les moyens de protection contre la grêle. Enfin, il a promis d’investir dans la formation à la gestion du risque, notamment via la loi d’orientation et d’avenir agricole prévue pour 2023.
Bien plus que 200 M€ de dégâts
Durant leur mission flash qui a duré deux semaines, de fin juin à début juillet, les trois inspecteurs du CGAAER se sont rendus sur « une trentaine d’exploitations » dans « quatorze départements ». Ils y ont constaté des dégâts « très disparates » avec parfois « des pertes pouvant atteindre 100 % ». Au total, 65 à 70 départements auraient été touchés par la grêle. « C’est au minimum 240 000 ha [qui ont été touchés] sur la base de remontées non consolidées », essentiellement en grandes cultures, arboriculture, viticulture et maraîchage, selon le CGAAER.
Interrogé sur le montant des dégâts, le cabinet de Marc Fesneau a indiqué que France Assureurs avance « avec grande prudence » une estimation « de l’ordre de 200 millions d’euros » à date « du 12 ou du 13 juillet ». Mais, pointe le CGAAER, ce chiffre « est loin de la réalité puisqu’il y a plus de non-assurés que d’assurés parmi les sinistrés ». Pour rappel, France Assureurs a recensé trois épisodes d’orages de grêle au début de l’été : du 20 au 23 mai, puis du 2 au 5 juin et du 18 juin au 4 juillet.