Grenelle de l'environnement : une loi d'ici mai-juin

Le 14 février, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué devant la presse que la loi sur le Grenelle de l'environnement serait adoptée d'ici mai-juin. Ce texte doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre, et sur lesquelles des groupes de travail poursuivent les réflexions. Il s'agirait d'une loi de programmation. Elle devra donc passer devant le conseil économique et social avant d'entamer la traditionnelle navette entre Assemblée nationale et Sénat. Cette loi a priori sans objet précis pourra contenir beaucoup de choses… Notamment des articles qui viendraient compléter la loi sur l'eau adoptée en 2006.