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À l’occasion des vœux de l’Ordre des vétérinaires le 9 janvier, son président Jacques Guérin a alerté la directrice générale de l’alimentation (DGAL) Maud Faipoux sur les « conséquences des décisions du Conseil d’État en matière de contournement de l’interdiction de détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice vétérinaire par certains acteurs ». Il demande la création d’une « mission » sur le sujet. L’article L241-17 du Code rural, qui encadre le contrôle et la détention des sociétés vétérinaires, interdit, en théorie, la détention de parts du capital social ou d’actions par des acteurs de l’amont et de l’aval du maillon vétérinaire. Or, dans le cadre du contentieux qui oppose l’Ordre à certains groupes d’investissement détenus – en totalité ou en partie – par des multinationales de l’agroalimentaire (Mars et Nestlé), le Conseil d’État a écarté l’existence de lien « direct ou indirect » entre les activités d’alimentation animale et les activités vétérinaires, au motif qu’elles s’opèrent dans des entités distinctes. La plus haute juridiction administrative a donc statué qu’Anicura (Mars) et IVC Evidensia (Nestlé) ont le droit de détenir des parts dans des cabinets vétérinaires et que cela ne constitue pas un motif de radiation pour les établissements concernés, contrairement à la position de l’Ordre. Seul le fait que les vétérinaires en exercice au sein de la structure ne détiennent pas le contrôle effectif de l’établissement a été retenu comme un motif valable.
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Depuis, une conciliation a été menée sous l’égide du ministère de l’Agriculture pour interpréter les décisions du Conseil d’État et, ainsi, éviter l’application des sanctions de radiation et la fermeture des établissements litigieux. En outre, le président de l’Ordre indique dans son discours que des « travaux complémentaires seront conduits autour des notions déontologiques de "conflit d’intérêts" et de "service de clientèle" dans le courant du premier semestre ».