Guerre en Ukraine : Bruxelles propose des mesures supplémentaires pour l’agriculture

Au-delà des mesures d’urgence déjà envisagées pour aider le secteur agricole à faire face aux perturbations liées à l’invasion russe en Ukraine, comme l’aide au stockage privé de viande porcine, le recours à la réserve de crise agricole ou la possibilité d’utiliser les jachères comme pâturages, la Commission européenne propose d’autres dispositions dans un document soumis le 14 mars aux experts agricoles des États membres réunis en comité spécial Agriculture (CSA). Elle indique réfléchir à l’extension de l’obligation pour les États membres de communiquer des données mensuelles sur les stocks privés de produits essentiels pour l’alimentation humaine et animale. Des niveaux accrus d’avances sur les paiements directs et les mesures de développement rural devraient pouvoir être versés aux agriculteurs à partir du 16 octobre 2022. Et elle pourrait mettre en place un nouveau cadre temporaire de crise facilitant l’octroi d’aides d’État. La Commission apportera des réponses plus détaillées à cette situation dans le cadre de sa prochaine communication sur la sécurité alimentaire et le renforcement de la résilience des systèmes alimentaires, qui sera présentée le 23 mars.

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Le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, a tout de même indiqué un nouvel élément, sans y apporter beaucoup de précisions, le 17 mars devant les eurodéputés de la commission de l’Agriculture en proposant « en parallèle de la réserve de crise, un co-financement aux États membres de 1,5 Mrds € supplémentaires ».

Le stockage privé de porc ne fait pas l’unanimité

Lors du CSA, certains experts agricoles des États membres (Allemagne, Italie, Danemark, Croatie, République tchèque) ont toutefois exprimé leur opposition à la mise en place du dispositif d’aide au stockage privé pour la viande porcine. Les experts estiment qu’au lieu d’accélérer la résilience du secteur, l’aide au stockage privé pourrait au contraire ralentir la réaction de la filière aux forces du marché. Selon l’Italie, « cette mesure n’est pas appropriée en ce moment, car les prix du marché augmentent et elle pourrait entraîner une augmentation supplémentaire de l’inflation des prix. Le secteur de la viande porcine a besoin aujourd’hui de mesures spécifiques pour compenser l’augmentation des coûts des intrants (aliments pour animaux et énergie) ». De son côté, la République tchèque explique que « cette mesure tout comme un soutien au stockage privé pour d’autres produits de base (produits végétaux) ne répond pas non plus à la situation actuelle ». Toutefois, Prague appelle Bruxelles « à introduire un soutien exceptionnel au secteur porcin, sous la forme d’une aide financière directe aux éleveurs, ce qui permettra une meilleure stabilisation du marché ». Sans s’opposer aux mesures de marché proposées par la Commission, l’Espagne a tout de même indiqué que « cette mesure est plus appropriée pour des situations de déséquilibre entre l’offre et la demande caractérisées par un excès de la première, ce qui n’est pas le cas ici. L’initiative pourrait entraîner de nouvelles hausses des prix à la consommation ». Malgré cette opposition, Bruxelles devait adopter sa proposition en comité de gestion le 17 mars, pour une adoption formelle par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept le 23 mars.

Dérogations et réserve de crise

Par ailleurs, plusieurs États membres (Hongrie, Pologne, République tchèque…) tout en réitérant leur soutien à l’utilisation des terres en jachère, ont aussi demandé des dérogations supplémentaires. Ils ont notamment appelé la Commission européenne « à accorder aux États membres une dérogation temporaire à l’interdiction d’utiliser des pesticides dans les zones d’intérêt écologique jusqu’à la fin de l’année afin d’augmenter la production européenne d’aliments pour animaux ». La Pologne juge également nécessaire « de déroger dans les plans stratégiques à l’obligation de mise en jachère et permettre que ce pourcentage (4 %) soit atteint par des cultures fixatrices d’azote et des cultures dérobées avec l’utilisation éventuelle de produits phytosanitaires ». De son côté, l’Italie a demandé qu’« une dérogation soit appliquée à d’autres cultures telles que les céréales et les oléagineux ».

Concernant la réserve de crise, les délégations ont appelé à plus de clarté, à la fois sur le calendrier mais aussi sur les secteurs ciblés. Par exemple, la Finlande a estimé qu’« il était nécessaire de disposer de plus d’informations sur la manière dont les fonds devraient être alloués et sur le type de conditions que l’aide impliquerait ». Avant de prévenir que « le système ne doit pas être trop difficile à mettre en œuvre ni artificiel dans son contenu ». Pour Varsovie, « la réserve de crise devrait être allouée pour soutenir les secteurs où il existe une menace réelle de réduction de la production en raison d’une augmentation drastique des coûts de production, de changements dans les rapports de prix ou de restrictions de l’accès aux marchés de vente ». Enfin, certains d’entre eux (Italie, Slovénie, Suède, Slovaquie, Pologne, République tchèque, Lituanie) ont demandé si d’autres dérogations étaient possibles, par exemple en matière de rotation ou encore de diversification des cultures.

Toutes ces mesures seront de nouveau présentées et débattues lors du prochain Conseil agricole du 21 mars.

Les États membres prennent déjà des mesures

L’UE prépare sa réponse aux conséquences du conflit en Ukraine mais, sans attendre, les États membres aussi ont commencé à s’organiser. Le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, a annoncé, le 11 mars, qu’il allait autoriser l’utilisation d’environ 1,2 million d’hectares de surfaces d’intérêt écologique (1,06 million d’hectares de cultures dérobées et de 170 000 hectares de jachères) pour la production de fourrage pour animaux. Berlin va également demander l’octroi de dérogations au nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique, en vigueur depuis le début de l’année, pour permettre aux éleveurs du secteur d’utiliser en partie des aliments conventionnels. Par ailleurs, Cem Özdemir a indiqué que « la stratégie existante en matière de protéagineux va être renforcée financièrement, afin d’accroître notamment l’offre d’aliments pour animaux sans OGM produits au niveau régional ». Tout en précisant qu’« il n’y aura pas à ce stade, de renoncement à l’obligation européenne de réserver à la nature 4 % des terres arables à partir de 2023 ». En Espagne aussi, des mesures sont prises. Le gouvernement a annoncé, le 15 mars, avoir reçu le feu vert de la Commission européenne pour assouplir temporairement les règles phytosanitaires encadrant l’importation de maïs d’Argentine et du Brésil destiné à l’alimentation animale, en raison des risques de pénurie. L’Espagne, qui importe près d’un quart de son maïs d’Ukraine, faisait pression depuis plusieurs jours auprès de Bruxelles pour obtenir ce relèvement du taux maximum de résidus de pesticides autorisé et ainsi pouvoir importer du maïs d’Amérique latine, où les seuils peuvent être plus élevés.