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Pour anticiper toute interruption brutale dans l’approvisionnement en gaz russe dans le contexte de la guerre en Ukraine, les États membres ont trouvé le 26 juillet – malgré la réticence de certains pays (Espagne, Grèce) – un accord politique pour réduire sur une base volontaire leur demande de gaz de 15 % entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023. Une baisse qui s’entend par rapport à leur consommation moyenne des cinq dernières années. La Commission européenne avait soumis cette proposition de règlement il y a seulement une semaine.
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Le texte, qui reconnaît le secteur agroalimentaire comme prioritaire, prévoit également en cas de grave pénurie une réduction obligatoire de la demande de gaz. Une alerte serait alors activée par le Conseil, sur proposition de la Commission européenne. Toutefois, les Vingt-sept ont précisé certaines exemptions et possibilités de dérogations afin de tenir compte de leurs situations particulières. Concernant les mesures volontaires, les États membres ont convenu qu’ils devaient donner la priorité à celles qui n’affectent pas les ménages, ou encore les soins de santé et la défense. Ils encouragent notamment l’utilisation d’énergies renouvelables, la mise en place de systèmes d’enchères ou d’appels d’offres. Le texte s’appliquera pendant un an et Bruxelles procédera d’ici mai 2023 à un réexamen pour envisager sa prolongation au regard de l’approvisionnement en gaz de l’UE. Le règlement sera formellement adopté dans les jours à venir par une procédure écrite, précise le Conseil de l’UE.