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Dans un livre sur L’avenir du foncier en Bretagne qui vient de paraître, le Conseil régional des notaires alerte sur la disparition des terres agricoles : sur les dix dernières années, au moins 32 000 hectares de terres arables bretonnes ont disparu.
L’affaire est jugée assez grave pour que les notaires de la cour d’appel de Rennes s’en emparent pour faire un livre. Depuis une dizaine d’années, ils analysent l’évolution du marché de l’immobilier (prix, volumes, profils sociologiques des acteurs du marché etc.). Or, « la flambée des prix nous amène à constater que nos territoires bretons ne subissent pas tous les mêmes pressions. C’est pourquoi, il nous est apparu essentiel de faire une étude de fond », note le président du Conseil régional des notaires, Jean Dugor. L’analyse réalisée en collaboration avec Jean Ollivro, professeur à l’université de Rennes 2 et à l’Institut d’études politiques de Rennes, est alarmante. Elle rappelle tout d’abord que la Bretagne risque d’être concernée par une attractivité inédite : l’Insee table en effet sur un million de Bretons en plus d’ici 2040. Une embellie démographique qui peut avoir des risques, observent les notaires. Au premier rang desquels, le processus en cours d’artificialisation des terres agricoles. D’ores et déjà, la Bretagne est plus concernée en moyenne par ce phénomène que les autres régions françaises, avec +25% d’artificialisation sur la période de 1992 à 2002, contre +16% en France. Plus récemment et sur les dix dernières années, au moins 32 000 hectares de terres arables ont disparu. La Bretagne a doublé ses surfaces artificialisées en 20 ans. Autrement dit, comme le souligne le conseil régional de Bretagne en 2012, il a été urbanisé, en 20 ans, l’équivalent de ce qui a été urbanisé par les générations précédentes pendant 2000 ans.
Des élus ruraux contents d’accueillir une population nouvelle
Le processus se concentre sur les couronnes périurbaines et sur les littoraux. Les deux tiers de l’artificialisation sont liés aux opérations immobilières de toute nature (lotissements, zone d’activités, zones commerciales...), ainsi qu’aux infrastructures de transport (pour un aéroport notamment). Si des progrès ont été réalisés grâce en particulier aux documents d’urbanisme (les PLU, les SCOT...), la sensibilisation des élus à ces questions foncières doit être renforcée, estiment les notaires. Car, si la croissance démographique s’oppose au maintien des exploitations agricoles, une étude réalisée en 2010 montre aussi que les communes urbaines et périurbaines comptant le moins de paysans, attachent de manière relative plus d’importance à la préservation du foncier qu’à l’inverse, certains élus de communes rurales et surtout agricoles qui apparaissent beaucoup moins précautionneux. « Dans des communes peu peuplées, des élus contents d’accueillir une population nouvelle et disposant souvent de peu d’appuis techniques, se disent « qu’il y a de la place » et leur politique foncière est nettement moins stricte », observe le Conseil régional des notaires.
D’autres voix entre les « bios » et « les intensifs »
Autre phénomène : depuis plusieurs années, un nombre d’agriculteurs toujours plus réduit gère des surfaces toujours plus grandes (aujourd’hui environ 45 hectares par exploitation). L’évolution est utile en ce sens qu’elle permet d’avoir des exploitations plus solides, estiment les notaires, voire de construire de réelles PME rurales. Mais, cette tendance s’oppose par ailleurs à l’installation des jeunes agriculteurs, observent-ils, et aux porteurs de micro-projets souhaitant par exemple développer des activités de vente directe, une agriculture de proximité ou des projets complexes. Le Conseil régional des notaires rappelle par ailleurs qu’il existe toute une série de projets intermédiaires entre les « bios » et les « intensifs ». « Ce point est capital car c’est précisément en animant des projets fonciers variés et pluriels que l’on détruira cette vision binaire et nocive », qui exerce aujourd’hui « un effet déplorable sur l’ensemble des professions, activités et filières agricoles bretonnes ». L’effort n’est pas un luxe : aujourd’hui, le prix des terres agricoles est 26 fois inférieur aux prix des terres à lotir, quand bien même, rappellent les notaires, « l’agriculture génère en amont et en aval environ le tiers de l’économie bretonne ».
L’avenir du foncier en Bretagne, édité par le Conseil régional des notaires, préfacé par la ministre Marylise Lebranchu et écrit par Jean Ollivro, professeur à l’Université de Rennes 2.
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