Hébergement des saisonniers : les pistes de la Cour des comptes

Dans un rapport portant sur l’hébergement des travailleurs saisonniers diffusé le 4 juillet, la Cour des comptes souligne plusieurs freins à son développement. D'abord, elle remarque que l'absence de définition du statut des travailleurs saisonniers rend difficile, à ses yeux, leur décompte de manière fiable. Elle souligne aussi que les différentes législations qui les concernent « ne développent notamment pas les mêmes normes lorsqu’il s’agit du logement ou de l’hébergement, qui constitue une solution temporaire de logement ». Résultat : « Les solutions d’hébergement sont souvent inopérantes car elles ne répondent pas aux besoins spécifiques. »

Elle met aussi en évidence que l'intermédiation entre saisonniers et bailleurs potentiels est assurée par de nombreux acteurs (collectivités locales, France Travail, Action Logement…), ce qui en limite l'efficacité. D’une manière générale, elle regrette que « l’absence de pilotage au niveau national comme au niveau local constitue un facteur aggravant de la pénurie de logements pour les saisonniers. » La rue Cambon fustige d'ailleurs les employeurs de saisonniers et les collectivités qui tendent « à se renvoyer mutuellement la responsabilité de trouver des solutions ». Satisfecit en revanche pour l’inspection du travail et ses contrôles et certaines initiatives locales (acquisition ou de réhabilitation de bâtiments, habitat léger provisoire…).

Ne pas dissocier contrat de travail et hébergement

Le rapport formule par ailleurs plusieurs propositions. Ainsi, sont proposés le renforcement et la simplification de la mise en œuvre des Stecal (Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées), qui constituent une exception au principe de non-constructibilité en zones agricoles et naturelles. La Cour plaide aussi pour la réactivation du réseau des maisons des saisonniers, et la clarification des compétences juridiques des collectivités pour « reconnaître explicitement l’habitat des saisonniers comme un volet de la compétence “habitat” des collectivités ». Ce pilotage intercommunal, associé aux outils de planification (Scot, PLU, PLH) « ne prend tout son sens que si une gouvernance robuste est mise en place au niveau de l’État pour assurer la cohérence des dispositifs et des financements ».

Enfin, la Cour des comptes considère comme impossible de dissocier la question de l’accès au logement pour les saisonniers de leur contrat de travail. Plus les contrats sont courts et précaires plus l’accès au logement est difficile, selon elle. « Contrats multi-employeurs, multi-territoires ou multi-saisons, tout reste à inventer ou à réinventer pour sécuriser les parcours professionnels des saisonniers », conclut-elle.