Congrès des Safer Hervé Gaymard confirme les Safer dans leur rôle d’outil foncier

Au congrès de la Fédération des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) à Versailles le 25 novembre, le ministre de l’Agriculture a confirmé qu’il veut bien des Safer comme outil foncier qui a fait ses preuves et qui est le mieux placé pour aborder les missions foncières de façon globale, plus que jamais nécessaire. « Vous avez une expérience et une expertise à valoriser », a-t-il déclaré. Ces missions sont : favoriser une agriculture dynamique, participer au développement des collectivités locales et contribuer à la protection de l’environnement, a-t-il rappelé, précisant néanmoins que l’avenir des Safer passe par la clarification de ces missions et par une évolution de leur mode de fonctionnement. Le travail ne manque pas en tout cas pour les Safer : elles dénoncent une anarchie foncière et une destruction des paysages qui appelle plus d’organisation foncière en France.

Le représentant du ministère de l’Écologie, Christian Barthod, sous-directeur des espaces naturels, a renchérit sur le rôle des Safer. L’article 19 du projet de loi sur le développement des territoires ruraux confie dorénavant aux départements le soin de protéger les espaces naturels et agricoles périurbains, illustrant cette prise de conscience d’une urgence sociale sur ces territoires. « Les Safer sont concernées par ce projet qui s’ajoute à l’extension de compétence aux Safer déjà votées pour les jardins familiaux en ville ».

Le droit de préemption doit s’appliquer

Hervé Gaymard a répondu à quatre questions d’André Thévenot, président de la FNSafer sur des points précis.

– Sur le fonds agricole (les exploitations sous forme de sociétés), le ministre a estimé « qu’il y a là un vrai sujet », notamment dans le cas des sociétés personnelles qui y verraient le moyen de séparer les biens personnels des biens professionnels.

– Sur le partenariat entre la politique des Safer et celle des collectivités, il a appelé à la « cohérence» entre la politique foncière des Safer et celle des établissements publics fonciers, et a précisé que les « modalités de cette synergie » seront abordés dans la loi d’orientation.

– Sur les droits à paiement unique aux producteurs, il a assuré son auditoire qu’il fait « tout pour que les droits suivent au plus près le foncier ». Il s’est engagé en outre à ce que, pendant la période transitoire de la réforme de la Pac, les attributaires des Safer privés de droits à paiement bénéficient de droits issus de la réserve si nécessaire.

– Sur l’exercice même du droit de préemption des Safer, il a « fait en sorte que des instructions » soient adressées aux commissaires du gouvernement.

Taxer le bétonnage

Le droit de préemption est le principal sujet sur lequel les Safer sont critiquées. André Thévenot y a fait allusion : « Les difficultés actuelles seraient suscitées par l’intervention des Safer ou leur droit de préemption ». « Il suffirait de les brider pour résoudre la situation ! Belle médication que celle de ces apprentis sorciers qui voudraient se contenter de casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre !», a-t-il ajouté.

À ce congrès, le président de la FNSafer a fustigé une fois de plus « le laisser-faire et la loi du plus offrant », qui n’ont « jamais tenu lieu de politique ». Il a appelé à une politique volontariste qui attribue en priorité le foncier à ceux qui l’exploitent et qui protège particulièrement les terres à fort potentiel agronomique. De nombreux intervenants à ce congrès, notamment Éliane Giraud, de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, ont insisté sur l’importance de l’activité économique pour faire vivre les territoires. Pour éviter le grignotage des terres agricoles tout en protégeant l’environnement et la biodiversité, André Thévenot a suggéré que l’artificialisation des terres vierges soit taxée afin de financer la reconstitution du potentiel agronomique des exploitations.