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Le nouveau plan «Agriculture biologique» a été présenté le 2 février par Hervé Gaymard à Herbeys (Isère). Il prévoit un ensemble de mesures dont la plus forte est constituée par les Contrats agriculture durable (CAD), abondés par une enveloppe de 50 millions d'euros par an pendant cinq ans. Ce dispositif pourra être complété par un plan en faveur de l’emploi, actuellement en discussion, ainsi qu’une future loi en faveur des industries agro-alimentaires.
Après le coup d’arrêt des Contrats territoriaux d’exploitation en 2002 et la fin du plan pluriannuel lancé fin 1997, le secteur de la bio attendait avec impatience de connaître les moyens qui allaient être engagés pour prolonger l’effort entrepris. Hervé Gaymard a annoncé les mesures du nouveau plan en faveur de la bio qui s’étale sur les cinq années à venir. Un plan qui «met un terme à 18 mois d’attente», selon les agrobiologistes. Les aides sont accordées par le biais des Contrats d’agriculture durable. Chaque année, le ministère dégagera 50 millions d’euros sur l’enveloppe des CAD (13% du budget des CAD) en faveur de l’agriculture bio.
Un niveau d’aides à peu près stable
« En 2001, entre 60 et 70 millions d’euros étaient engagés sur l’année pour les conversions», explique François Thierry, président de la Fédération nationale de l’agriculture biologique. La Fnab espérait un plus large coup de pouce compte tenu des objectifs affichés : redonner à la France sa place de leader en Europe.
Aux CAD, s’ajouteront 10,8 millions d’euros sur 3 ans dans le cadre des contrats de plan Etat/Région (il s’agit d’une enveloppe de 21 millions sur 6 ans planifiée en 2000). Mais l’aide au maintien, rebaptisée par les producteurs «rémunération de reconnaissance» (en raison du respect de l’environnement, des emplois...) n’est pas au programme. La France demande à Bruxelles une harmonisation sur ce point, mobilisant des fonds européens. Cependant, en cas d’échec, le ministre s’est s’engagé « à l’instaurer au niveau national dans le prochain plan de développement rural» (PDRN) qui entrera en application en 2007.
Hervé Gaymard favorable à une interprofession bio
Le nouveau plan bio prévoit d’autres axes que les aides. Le premier est de favoriser une meilleure connaissance des marchés et des contraintes économiques.
Pour cela, l’Observatoire national de l’agriculture biologique va devenir un observatoire économique «incluant la production mais aussi la transformation, la formation des prix et les comportements des consommateurs».
D’autre part, « les interprofessions devront créer une section agriculture biologique», a expliqué Hervé Gaymard. Un amendement de la Loi de développement des territoires ruraux les y oblige. Ce qui n’empêche pas la création d’une interprofession bio. « J’y suis extrêmement favorable», a précisé Hervé Gaymard.
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Autre axe du programme : harmoniser les réglementations nationale et européenne, avec en toile de fond une remise en cause possible du «lien au sol» qui oblige les éleveurs à produire une partie de leur alimentation animale sur leur exploitation.
Le ministre désire encore accroître l’information des consommateurs. Un budget minimum de 4,5 millions d’euros y sera consacré sur trois ans. Une communication va être mise en place sur les logos français et européen.
L’Agence bio voit son budget porté à 1,1 million d’euros (+12%) et ses missions élargies (communication, coordination...). Elle devra expliquer notamment que le logo AB français s’ouvre aux produits étrangers dans la mesure où ils respectent les cahiers des charges français.
La place de l’agriculture biologique sera renforcée dans l’enseignement agricole (programme spécifique systématiquement intégré dans toutes les formations). En matière de rercherche, l’Institut technique de l’agriculture biologique (ITAB) sera doté d’un conseil scientifique qui «devra rassembler les représentants de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et de l’expérimentation de terrain».
OGM : « S’il faut légiférer, je suis prêt à le faire»
Enfin, d’autres mesures actuellement à l’étude pourraient compléter cette réglementation, à travers les nouveaux dispositifs Pac (enveloppe de flexibilité et deuxième pilier) et plus sûrement dans le cadre d’un plan en faveur de l’emploi actuellement en discussion et d’une future loi en faveur de l’agro-alimentaire souhaitée par Jean-Pierre Raffarin.
Interrogé sur la coexistence entre OGM et agriculture biologique, le ministre a précisé qu’il souhaite également sur ce point une décision européenne. A défaut, il s’engage à trancher. « S’il faut légiférer, je suis prêt à le faire et on le fera», a t-il affirmé. Son objectif serait notamment, en cas de contamination, d’inverser la charge de la preuve, qui revient aujourd’hui à l’agriculture biologique.